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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302190_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Milhe-Colombain, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203094_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B C, représenté par Me Milhe-Colombain, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2204417_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, né le 8 août 1969, de nationalité colombienne, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329770_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D C, ressortissant colombien né le 9 octobre 1991, demande l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428447_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, ressortissant colombien né le 16 février 1991, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03086_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., ressortissant colombien, est entré en France le 6 février 2023. Il a sollicité l’asile le 22 août 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02415_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mme A B, ressortissante colombienne née le 26 octobre 2018, est entrée irrégulièrement en France en 2017 selon ses déclarations et a été mise en possession d'un titre de séjour en qualité d'étrangère malade
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59d
30 août 2011
30 août 2011
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/01280 ORDONNANCE N 464 Association ANGERS TENNIS CLUB 2 rue du Colombier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C A, demeurant 11 rue des Tamaris 34440 Colombiers, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 4 de la décision susvisée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181089
1 février 2018
1 février 2018
51038/10 27/08/2010 Mariangela BARRI 05/11/1944 SONDRIO Roberta PALOTTI 51039/10 27/08/2010 Benito Silvio OLCELLI 05/01/1939 SONDRIO Roberta PALOTTI 51040/10 27/08/2010 Mario COLOMBINI
Source officielleJAF section 3 cab 4
686c1142dd7001754d61be50
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 3] (AUSTRALIE) Ayant pour avocat plaidant Me Jacques-Louis COLOMBANI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02129
26 juillet 2017
26 juillet 2017
Colombani, président de chambre, de Mme Constant et de Mme Bedos, conseillers ; Attendu qu'en cet état, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que ce sont les trois magistrats qui étaient présents
Source officielleChambre 2-4
5fdace2c81f73e607f231ac3
22 mai 2019
22 mai 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200380_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
première part, de désigner zones vulnérables l'ensemble des communes du bassin hydrogéologique du Cusancin, du haut-Doubs, de la haute-Loue, des rivières la Furieuse et la Cuisance, du Dessoubre et de la Colombine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb5f98efd1f53d939ec88a
18 mars 2019
18 mars 2019
En France, elle disposait de deux distributeurs principaux, les sociétés Europe-Arms SAS et Colombi Sports.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008172907
5 février 2004
5 février 2004
tant qu'il fixe après le 31 janvier 2004 la date de clôture de la chasse aux turdidés (merle noir et grives) et après le 10 février 2004 la date de clôture de la chasse aux pigeons ramier, biset et colombin
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
CETAT:CETATEXT000007837213
29 décembre 1993
29 décembre 1993
GALVIZ Y..., ressortissant colombien, à qui la qualité de réfugié politique a été refusée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 26 mars 1991, confirmée
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8c4
11 juin 1963
11 juin 1963
LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE LA SUSPENSION DES PERMIS DE CONDUIRE DONT LE DEMANDEUR EST TITULAIRE, C'EST-A-DIRE DU PERMIS COLOMBIEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba54ea6533065f551e22
4 avril 2025
4 avril 2025
[R] [V] [F] [U] né le 26 mai 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], non représenté de Me Laura Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512013_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., ressortissante colombienne née le 31 août 1962, a déposé une demande d’asile le 16 mai 2024 puis une demande de réexamen le 13 août 2025 et a été mise en possession de l’attestation correspondante
Source officiellePage 38 sur 192