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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205884_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Me Cobourg-Gozé, pour Mme C F, qui propose qu'une procédure de médiation soit engagée, - les observations de Mme B, qui ne s'oppose pas à la médiation ainsi proposée, - les observations de Me Colombet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205886_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Me Cobourg-Gozé, pour Mme C F, qui propose qu'une procédure de médiation soit engagée, - les observations de Mme B, qui ne s'oppose pas à la médiation ainsi proposée, - les observations de Me Colombet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00799_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, ressortissant albanais, a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services du peloton motorisé de Colombey-les-Belles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002591694
17 mai 1995
17 mai 1995
Particular circumstances of the case The applicant is a Colombian citizen, born in 1952 and resident in Honduras.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157917
14 septembre 2015
14 septembre 2015
The applicant, Mr Gustavo Adolfo Calderon Silva, is a Colombian national, born in 1985. At the time of the introduction of the application he was detained in Haarlemmermeer.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2049894-2177111
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Italy (application no. 16508/04) Violation of Article 5 § 4 Cecilia Maria Naranjo Hurtado is a Colombian national who was born in 1967 and lives in La Spezia (Italy).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd61c3411ff3451e46f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, Vice-Présidente, Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Greffier lors des débats et du délibéré
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c0b
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Restauration, il a pu en retracer la nature et l'ampleur ; Il a ainsi relevé que les travaux ont consisté notamment et pour ce qui concerne le présent litige dans : - la suppression des cloisons à colombages
Source officielle1ère Chambre civile
626b8154d1fb03057d9a4faf
28 avril 2022
28 avril 2022
D'autre part s'agissant de la pourriture de certaines pièces de bois dans les cloisons notamment l'ossature enfermée dans du colombage et dans du torchis et masquée par des doublages périphériques anciens
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fc80b1d994348a210e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Notaires de la Gironde (courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24234208
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002379_20240227
27 février 2024
27 février 2024
entouré de maisons à usage d'habitation, qu'il se situe dans un quartier constitué de pavillons individuels et de résidences de style basque avec des menuiseries de couleur bleue, verte ou rouge, des colombages
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007819024
29 janvier 1993
29 janvier 1993
Voreppe-Bourg-de-Péage ; Vu 2°), sous le n° 131 998, la requête enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gérard P..., demeurant Les Combeaux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6973929fcdc6046d476ef83a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me COMBEAU
Source officielleChambre sociale
651fa55bc601f08318991753
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cyril OZOUX, Président, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Mélanie SANTIAGO
Source officielle.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ce projet comprend deux bâtiments : Le bâtiment Colombus Le bâtiment House Demonstrator (également appelé showroom ou smart home) La commande a été formalisée par lettre d'intention du 7 mai 2013.
Source officielleChambre civile TGI
67456435558738a4fcd8b4bb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleChambre civile TGI
665abade97d5920008107ed2
26 avril 2024
26 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleChambre Commerciale
696f4bcfcdc6046d47f6d7f8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre Mme Anne-Charlotte LEGROIS, vice présidente placée, déléguée par ordonnance du premier
Source officielleChambre Civile 2
669029f5766d1156dbbf3b30
11 juillet 2024
11 juillet 2024
juridictionnelle de Bourg-en-Bresse) représenté par Me Nelly LLOBET, avocat au barreau de l’Ain (T. 56) INTERVENANTE FORCÉE Madame [M] [J] née le 14 juin 1989 à DOURDAN (91410) demeurant 343 chemin du Combeau
Source officiellePage 38 sur 56