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1 403 résultats pour « Colleoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3a

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

collective étendue ; Attendu qu'en l'espèce, a été pris le 24 avril 1995 un arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure dans le secteur des cordonniers

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

65b4b21e7ef77d000880b66d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [U] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [E] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-laure COCONNIER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209022

Admin. suprême

1 mars 2021

1 mars 2021

Donc c’est l’Islam   » et «   Pour moi c’est égal   »   ; 4- «   Nous vivons depuis trente ans une invasion, une colonisation, qui entraîne une conflagration   » et «  

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2129

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant N° RG 23/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNL6 Monsieur [L] [G] né le 24 Février 1976 à ASNIERES SUR SEINE (92) de nationalité Française Maranata - 26 Colonia

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0349

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

siège ... (9e), 4°) Société ALLIANCE, société anonyme, ayant son siège ... (2e), 5°) MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, société anonyme, ayant son siège ... au Mans (Sarthe), 6°) Société COLONIA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309544_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La requérante fait valoir qu'elle souhaite se maintenir sur le territoire français car elle est issue d'un pays colonisé par la France, donc francophone, qu'elle est enceinte de quatre mois et que les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00956_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En premier lieu, le projet porte sur la création d'un magasin au sein de la future zone d'activités " La Coussonnière ", située en périphérie de la commune de Brassac-les-Mines, à 1,5 kilomètre du centre-ville

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ed623750c90e2d7616

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[W], muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me COLLEONI , avocat au barreau de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003543_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Colleoni, représentant la société LC distribution. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165832

Appel

9 février 2017

9 février 2017

assemblée générale par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 105-107 rue de la Convention à Paris (75015), relative à la reprise au gestionnaire du réseau électrique de la concession des colonnes

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514335_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2025, la commune de Quelaines Saint-Gault, représentée par Me Coconnier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b73

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

conserve des séquelles consistant notamment en une légère raideur douloureuse du genou droit qui devrait diminuer après l'ablation du clou tibial centro-médulaire et d'une légère raideur douloureuse de la colonne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e1033cf481c39a2b23

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE : SAS [15] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Me Claire COLLEONY lors de l’audience DÉFENDERESSE : [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb931f9c02507c9078de5c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00299 APPELANTE SASU [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Claire COLLEONY

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Samir Z

6137269dcd58014677427114

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

été admise d'urgence à l'hôpital, le 3 octobre 1996, pour être opérée le lendemain d'une occlusion de l'intestin grêle et d'un kyste de l'ovaire ; que l'intervention mettait en évidence un cancer du côlon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300249

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

par ordonnance du 6 décembre 1975, une parcelle située à [Localité 6] appartenant à [U] dit [B] [F], a été expropriée au profit de la commune de [Localité 4], en vue de l'implantation d'un centre de colonie

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427159

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

l'entreprise de travail temporaire Synergie à la disposition de la société Sorreba, qui avait été chargée des travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture d'un bâtiment de la société Airbus à Colomiers

Source officielle
CA

17e Chambre B

616091fcdb7ff645d8566435

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

° 2014/249 BP Rôle N° 13/04925 [S] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Létizia COGONI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6137264dcd58014677424843

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

. : " j'ai vu à ma droite une main noire avec un révolver ", qui est reprise et simplement développée sur deux colonnes ; que le journaliste souligne que X...

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TJ

Référés expertises

6a0dfbc1cdc6046d47596330

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOCIETE DES ENDUITS PROJETES MERVILLOIS [Adresse 15] [Localité 14] non comparante Mme [T] [Q] [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE M.

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