janvier 2025 aux fins d'examiner le plan proposé, audience au cours de laquelle Monsieur [A] [C] et Madame [L] [C], dirigeants de la SARL [C] FOCACCIA étaient comparants et assistés par Me Jean-Michel COLMANT

Elle soutient que : la décision attaquée est motivée par l’absence de certaines copies de pièces d’identité de ses colistiers, ce qui est régularisable ; la liste qu’elle a constituée respecte les conditions

Toutefois, à supposer que le maire ait évoqué s’être rendu la veille à un « meeting des adversaires » et soutenu que « certains colistiers (…) ne connaissent rien à ce qui se passe dans la commune », ces

Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Isabelle CATELAN Me Jean-Michel COLMANT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 16 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Colmant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 19 février et 12 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Colmant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

B C, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité

A C, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement

A B, représenté par Me Colmant, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 288 743 euros, augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation

favorable à l'éleveur, ainsi que le prévoit la circulaire du 27 juillet 2011 ; - elles sont entachées d'erreurs de fait, dès lors que : * la présence du loup a été observée dans le village de Collandres

l'Arsoie, société pour laquelle il a reçu une autorisation de travail afin d'occuper le poste de bonnetier sur métier rectiligne le 26 janvier 2022, est une entreprise centenaire de confection de bas et collants

demandait à un huissier de citer l'appelant à sa nouvelle adresse, une copie de la citation était remise au parquet général le dix-huit août, sans aucune pièce d'exécution à l'étranger, et un papier collant

COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 35925/97     Pier Luigi Colautti

K/Bidy ; que la production de la photocopie d'un chèque signé par un colistier de M.

ET SES COLISTIERS AVAIENT MODIFIE LEURS CONSIGNES DE VOTE POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN ET S'ETAIENT DESISTES EN FAVEUR DE LA LISTE DU SIEUR A... ; QU'IL A AINSI CONSTITUE UNE MANOEUVRE QUI, COMPTE TENU

C met en cause la diffusion, à partir du 14 mars 2008 d'un tract relatif à une procédure judiciaire en cours, l'opposant à Mme D, épouse de M. , colistier de M.

électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection" ; Considérant que treize colistiers

X... inéligible, le tribunal administratif de Grenoble s'est fondé sur la circonstance que son mandataire financier était l'un de ses colistiers lors de l'élection à laquelle il a été procédé les 11 et