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  Il est homme d'affaires et éleveur de cochons.           Le requérant a créé en 1986 une ferme d'élevage de cochons dans le village de K. (Biga).

il n'est pas établi qu'il lui était impossible de travailler après avoir manuellement fermé les portes de l'autobus ; qu'à cet égard, il convient de rappeler que les consignes affichées sur les colonnes

: "- que le rôle de la polypectomie dans la survenue du choc septique était impossible à déterminer d'une manière très nette, "- que le patient présentait outre l'état septique, une sténose du côlon

remboursement partiel de la créance suite au versement des sommes résultant du prix de vente du bien immobilier, le créancier se contentant de produire les décomptes de chacune des créances comportant une colonne

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 décembre 1987) que la société Tissages A Lapalud (société Lapalud), faisant état de la mauvaise qualité d'une importante quantité de fil de coton

La SARL Sam Suffy est l'armateur du navire de pêche Le Cocody dont M. A est le représentant légal et le patron.

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Ils exposent qu’ils exploitaient un potager sur la parcelle terrain d’assiette du projet litigieux, saccagé par le cochon du pétitionnaire, et que leur réseau d’eau potable est implanté en sous-sol de

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d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à constater que le premier niveau de l'organigramme, composé de Ben Aicha et Y..., importait de l'héroIne et de la cocaIne

Y... a, au cours du mois d'août 2001, déposé un formulaire établi à cette fin par la société Eugène Perma, ce formulaire étant dûment rempli avec mention des préférences de modèle, d'options et de coloris

faits lui permettant de l'exercer ; qu'à supposer que l'action en démolition de l'ASL ait été fondée sur le non-respect des dispositions contractuelles des documents du lotissement qui s'imposent aux colotis

QUI Y EXPLOITENT DES COCOTIERS QU'ILS Y ONT PLANTES; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, USANT DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER LES PRESOMPTIONS DE PROPRIETE LES MEILLEURES