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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64c35c54f01612d969deff35
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[I] [H], le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Moulins a, par ordonnance de référé rendue le 23 novembre 2015, ordonné une expertise judiciaire confiée à M.
Source officiellesoc
613721fdcd580146773f94b1
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Jean-Claude I..., demeurant à Saint-Orens Pouy Petit, Condom (Gers), 2 ) de M. Jean-Pierre E..., demeurant 6, place Bossuet à Condom (Gers), 3 ) de M.
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Jean-Pierre Galdin, demeurant 151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000
Source officiellecr
613726a9cd5801467742780f
2 novembre 2005
2 novembre 2005
de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellecr
613725eacd58014677421828
14 mars 2001
14 mars 2001
Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58264ad0d5ee7d7e5a92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [I] [G] née le 26 Juin 1999 à [Localité 4] (72) de nationalité Française Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne-charlotte MOULINS
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e18
8 octobre 2002
8 octobre 2002
mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210488
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [W], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [T] et de la société Swisslife
Source officielleciv1
61372173cd580146773f3d8c
12 février 1991
12 février 1991
Claude X..., demeurant précédemment ... et actuellement ...
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fdf
21 juin 2005
21 juin 2005
à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleciv2
613723accd5801467740cc5c
8 février 2001
8 février 2001
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8de
10 avril 2024
10 avril 2024
Portalis DBVQ-V-B7I-FORT-16 [R] [H] [C] [H] c/ [G] [M] [W] [K] épouse [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Cécile MOULIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300151
3 février 2010
3 février 2010
décembre 2008), que les époux X..., preneurs à bail solidaires de parcelles appartenant aux époux Y..., qu'ils avaient mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Moulin
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c2895894f7f4d2e08d3f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
IN’IL Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : C/ Madame [V] [H] copie Exécutoire délivrée à : Maître Danielle
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471427
27 mars 2009
27 mars 2009
Claude A, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0e
29 mars 1989
29 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a10ae70cdc6046d479bf2c0
22 mai 2026
22 mai 2026
Il sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais. L’affaire est mise en délibéré au 22 mai 2026.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a10ae20cdc6046d479becbf
22 mai 2026
22 mai 2026
Il sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais.
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b9
21 septembre 2005
21 septembre 2005
MERRHEIM ayant son siège social 80 rue du Moulin 59148 FLINES LEZ RACHES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception assistée de la SCP DRAGON
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007835830
5 juillet 1993
5 juillet 1993
Jean-Claude X..., masseur-kinésithérapeute, la sanction de l'interdiction du droit de donner les soins aux assurés sociaux pendant 15 jours ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la section des assurances
Source officiellePage 38 sur 263