Par contrat du 03 mai 2022, MAQUIS a ouvert un compte courant professionnel dans les livres du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ci-après CIC).

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement français d'assurances (GFA), société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., ci-devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 92-17.751 formé par le Comité interprofessionnel du logement (CIL) La X.

(la Banque CIC), dans laquelle celle-ci est titulaire d'un compte.

L'acte authentique portait prêt immobilier consenti par la société BANQUE CIC EST à la société civile immobilière VERDUN.

à la société Plamon et cie une mise en demeure recensant les griefs reprochés sur chacun des chantiers.

ne présente pas d'office et de droit le caractère de dommages et intérêts; Que la CIPC ne soutient pas son appel incident qui est au surplus infondé; La CIPC sollicite la confirmation du jugement entrepris

BANQUE CIC EST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

CM CIC LEASING SOLUTIONS aux entiers dépens.

Z... et constaté le désistement de la SA CIC à son égard. M.

En conséquence, il déboute la BANQUE CIC NORD OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 11 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe Société PERIN & Cie (SAS) c/ 1°) Société LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] (SARL

BANQUE CIC OUEST C/ M.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Au cours des années 2013 et 2014, la SA Banque CIC Ouest (ci-après le CIC) a consenti plusieurs prêts à la SAS France Collection.

Bolle et Cie, - les conclusions de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CIC aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société CIC et

EST [Adresse 1] Sigle : CIC EST Représentant légal : M.

En date du 6 avril 2023, NEXLEASE a cédé le contrat de location à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS, ci-après dénommée « CM CIC ».