LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 décembre 2022, dans une intance enregistrée sous le n° 22/00016 APPELANTS Madame [O] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Yves Chicot

LE MASMEGOUT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

A B représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

A..., représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

Paris de ce qu'il renonce au bénéfice de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 mai 2006 ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne le receveur principal des impôts de Paris 16e Chaillot

[K] [U], de la SARL CHINON CUISINES et de la SMABTP, en qualité d’assureur de la société LMA. M.

centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse-Occitanie de suspendre la mise en œuvre du dispositif de sécurisation des accès aux résidences universitaires Capitaine C et Chapou

comparant par Maître Christian HANUS, Avocat inscrit au Barreau de LILLE, postulant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Madame [C] [M] exerçant sous l'enseigne AU CHAPON

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le théâtre national de Chaillot l’a licencié pour faute grave ; 2°) d’enjoindre au théâtre national de Chaillot de

Gilbert X..., demeurant ... (15ème), 2°) la société anonyme Potel et Chabot, dont le siège est ... (16ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

[F] [K] a été embauché par la société à responsabilité limitée Chaput en qualité de manoeuvre.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chalot, avocat de M.