Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Cher de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. A...

Le préfet de Loir-et-Cher a informé le tribunal que, par un arrêté du 21 novembre 2022, il a assigné M. B à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours.

La requête a été communiquée à la caisse d'allocations familiales du Cher qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le département de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Coordination syndicale départementale CGFT des territoriaux de Loir-et-Cher est rejetée.

Article 2 : L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » de Saint-Florent-sur-Cher versera à M.

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 décembre 1981 et 6 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-AMAND MONTROND (Cher

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 8 juin 2022 du préfet de Loir-et-Cher est annulée.

, dont le siège social est sis à Blois (Loir-et-Cher), ..., 2°/ du Syndicat fédéré des chirurgiens-dentistes de Loir-et-Cher dont le siège social est sis à Blois (Loir-et-Cher), 6, place du Château,

Eu égard à ses motifs, le présent jugement d'annulation implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet de Loir-et-Cher de délivrer à M.

B... à résidence dans le département du Cher pendant une durée de quarante-cinq jours.

Par un arrêté du 27 juin 2025, le préfet de Loir-et-Cher a assigné M C à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours, sur le fondement de l'article L. 731-1 du code

La requête a été communiquée au préfet du Cher qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Par arrêté du préfet du Cher du 11 décembre 2025, l’intéressé a été assigné à résidence dans le département du Cher pour une durée de 45 jours. Par la requête ci-dessus analysée, M.

2012 le tribunal administratif a rejeté les conclusions présentées contre le CHRU Bretonneau de Tours et la SHAM, ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher