de biens appartenant à ces sociétés ; qu'après deux folles enchères, ces biens ont été revendus à la société Château résidence de Terrides ; que celle-ci, prétendant qu'une partie du matériel, dépendant

Z... était son unique actionnaire, tels que la copie des actions au porteur et l'acte d'acquisition du château par la société TIC, un document de la Deutsche Bank du 16/12/2008 aux termes duquel M.

nécessité dès lors que les habitants de la commune de Voingt, notamment ceux du hameau du Mas, se trouvaient par ailleurs constamment et régulièrement alimentés en eau potable grâce à l'existence de trois châteaux

Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré Jean C..., agissant ès-qualités de commissaire au plan de cession des sociétés à responsabilité limitée Domaine de Maligay et Chateau

aggravé, en répression, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a décerné un mandat d'arrêt à son encontre ; "aux motifs que, le 15 avril 1999, des individus s'introduisaient par effraction dans le château

route, hôtel et restaurant ; qu'enfin, les deux prévenus ne contestaient pas avoir fait supporter par la société la rémunération de deux employés affectés en fait à l'entretien de la propriété du château

demandé, si l'implication de celui-ci dans cette société ne s'évinçait pas de son bulletin de paie du 10 décembre 2013 et de sa déclaration d'embauche du 9 décembre 2013, ainsi que de sa présence au château

clairement que les passages d'eau dénoncés proviennent principalement du chéneau encaissé".

locaux, soit parce que son évacuation était obstruée, soit sous dimensionnée ; qu'en même temps, le débordement des chainons du bâtiment a causé des infiltrations par la couverture, soit parce que le chéneau

Daël, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les désordres affectant l'étanchéité des cheneaux : Considérant, en premier lieu, que, par ordonnance en date du 17 décembre 1979, le président du

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (SBCIC), dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), 42 cours du Chapeau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Plasti Cheneaux, ...

.. passe sur leur façade et se déverse dans leur cour et qu'en façade Ouest la descente du chêneau de la maison Y... se déverse directement dans le chêneau de leur maison.

rapport du 5 mai 1998, que tous les médecins qui ont procédé à son examen pendant sa garde à vue ont constaté des lésions d'origine traumatique au niveau du bras, de la région orbitaire gauche, du cuir chevelu

et de la société baron Philippe de Y..., le tribunal de grande instance a annulé plusieurs marques de vins déposées par Louis X..., qui comportaient le mot "mouton" et contrefaisaient les marques "Château

établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; qu'à la suite d'une réorganisation entraînant la fermeture du service de suite du centre éducatif spécialisé de Frasne-le-Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La COPROPRIETE RESIDENCE DU CHATEAU, dont le siège social est

(le souscripteur), nu-propriétaire d'un château endommagé par les tempêtes survenues les 27 et 28 décembre 1999, a obtenu la condamnation judiciaire de l'assureur, auprès duquel il avait souscrit, par