X... à enlever, sous peine d'astreinte, tous les obstacles situés sur un chemin donnant accès à des parcelles enclavées appartenant à M. et Mme Y... ; que M.

est tombé sous celui-ci ; que blessé, il a fait assigner, avec des membres de sa famille, et son assureur, la société MAAF assurances, devant le tribunal de grande instance la Société nationale des chemins

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 février 2005), que la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny (la commune) a assigné les propriétaires de parcelles de terrain riverains du chemin

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Se plaignant de dommages causés à ce bien par des racines provenant d'une parcelle voisine appartenant à la SCI et passant pour certaines par un chemin appartenant à la commune, ils ont, après expertise

de copie des documents suivants : 1) les statuts du Syndicat intercommunal de cylindrage ; 2) la facture concernant les travaux de goudronnage effectués en date du 19 décembre 2014 sur l'entrée du chemin

CETAT16-03-07-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - POLICE DES CHEMINS RURAUX [1] Maire - Préfet - Pouvoirs - Arrêté de police relatif aux chemins vicinaux et

vicinal et à un chemin rural, compris dans les limites de la commune agrandie

"le procès-verbal mentionne qu'une haie implantée au carrefour masquait, pour Patrick Y..., la visibilité à droite vers le chemin et, pour Jean-Baptiste Bureau, la visibilité à gauche vers la route départementale

Elle avait précédemment aperçu les chevaux dans le chemin au niveau du centre équestre. Mme C... s'est retournée et a aperçu aussi furtivement les chevaux.

un montant supérieur à celui retenu par l'expert fixant la perte de valeur vénale des propriétés à un montant des moins négligeables, compris entre 10 et 20 %, pour le seul préjudice paysager sur le chemin

menace ou violence, en abusant de son autorité pour conduire la victime à Brou puis la ramener et qui n'a pas caractérisé en quoi les prétendues atteintes sexuelles qui ne se sont produites que sur le chemin

000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que, le 3 août 1993, une altercation éclatait entre René Y... qui souhaitait récupérer des pierres provenant d'un chantier voisin pour empierrer le chemin

conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'ensemble routier conduit par Claude X... se trouvait au moment de l'accident en travers de la chaussée, engagé sur le chemin

aussitôt, suivant la première voiture ; qu'un tiers, Alain A..., a déclaré que s'il ne pouvait voir de chez lui le lieu de l'agression alléguée, il avait cependant vu passer le jour des faits, sur le chemin

indemnisation ; "alors, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que, la visibilité étant limitée à cent mètres de part et d'autre, Claude B... entreprenait de sortir en marche arrière d'un chemin

2007, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a considéré que le droit de passage conventionnel bénéficiant au fonds [...] des consorts K... s'entendait d'un droit de passage piétonnier s'exerçant sur un chemin

moment de l'accident dans la mesure où l'activité de la SNCF, si elle était réduite, n'était pas interrompue et où à aucun moment il n'avait à se trouver en un lieu pouvant être qualifié d'isolé, le cheminement