LA LOI DU 15 JUILLET 1970 " - LA VALEUR D'INDEMNISATION DES BIENS AGRICOLES COUVRE EXCLUSIVEMENT LA VALEUR DE LA TERRE, DES PLANTATIONS, DES BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION, DU MATERIEL, DU CHEPTEL

administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine, interdit la vaccination antibrucellique et renforce les méthodes de prophylaxie sanitaire à l'égard des cheptels

utilisateurs" ; qu'en vertu de l'article L. 653-9 du même code : "La commission nationale d'amélioration génétique assiste le ministre de l'agriculture dans son action pour améliorer la qualité génétique du cheptel

Il ressort des pièces du dossier que la SCI Les Ecuries du Pont-du-Gard exerce, depuis 2013, des activités de centre équestre et d'élevage d'équidés représentant un cheptel d'environ soixante individus

de rentrées normales de fond justifiant la présence d'excédents bancaires par rapport aux revenus tirés de leur profession ; qu'ils produisent des documents établissant qu'ils ont, en 1984, vendu un cheptel

contrat du 19 juillet 1979, la société Gestel-Locowtel (la société) a donné en location aux époux B..., éleveurs, un troupeau de cinquante vaches pour une durée de 10 ans ; qu'après la livraison de ce cheptel

Attendu, d'autre part, qu'après avoir énuméré et chiffré les dettes exigibles, la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, relevé que la société de La Ruesse ne disposait pour tout actif, que d'un cheptel

Par déclaration au greffe du 1er février 2023, la société Chatel Transports a formé appel de ce jugement.

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 1990), qu'au cours d'une collision entre un camion de la société Transports Chatel et une camionnette de la société C... conduite

Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir.

Elle restait taisante sur le sort du cheptel.

L'arrêt sous tension de la ligne HT entre le 2 et le 29 août 2012 pour permettre l'achèvement de la construction de la ligne, a permis de constater une amélioration nette du comportement du cheptel et

en paiement qui ont pu lui être consenties par le ou les de cujus doivent être déclarées nulles, - celui-ci doit être privé de tout droit sur les biens recelés objets des dations et sur le prix du cheptel

FR 15015150 ; que le constat d'huissier établi le 5 septembre 2012 fait apparaître la présence d'un troupeau des bovins appartenant à ce cheptel sur les terres louées et l'huissier n&apos

de matières en suspension pendant la période considérée ne sont démontrés ; - à supposer sa responsabilité engagée, la société GMG a commis une faute et contribué à son dommage en augmentant son cheptel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la commune de Châtel-Guyon représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, demande au juge des référés sur le fondement

Chatel Y..., demeurant ..., administrateur judiciaire, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hippolyte Z..., demeurant à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) section Chastel