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12 957 résultats pour « Chatron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372595cd5801467741efb9

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

attaqué p. 3 et 4) ; "alors que devant la cour d'appel (arrêt attaqué p. 3), le demandeur avait "fait plaider l'impossibilité pour lui d'effectuer des règlements de pension, en raison d'un déficit chronique

Source officielle

Page 38 sur 648

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff87

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

dommages-intérêts et une indemnité par application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, à la suite de la publication dans le numéro 531 de "National Hebdo" (22 au 28 septembre 1995) d'une chronique

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401264

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

chapitre 3 du titre XIV de ladite nomenclature; alors, d'autre part, qu'en faisant application, pour la seconde cotation, d'un coefficient correspondant à la "rééducation des troubles respiratoires chroniques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02751

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

L... le 12 février 2012 alors qu'ils viennent d'être interpellés par les militaires de Châlons-en-Champagne en flagrant délit de vol par effraction dans un lieu servant d'habitation ou à l'entrepôt de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02755

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

D... le 12 février 2012 alors qu'ils viennent d'être interpellés par les militaires de Châlons-en-Champagne en flagrant délit de vol par effraction dans un lieu servant d'habitation ou à l'entrepôt de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35b51b02779572a20eb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LCA ASSOCIES 144 rue de Charonne 75011 PARIS S.C.M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f9c432ce7d11a7028a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CALLIOPE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504629_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, l'association C. les Chartrons déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300137

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

terrain appartenant à la société civile immobilière Charonne 100 (SCI Charonne) ; que la SCI Charonne a fait réaliser des travaux incluant la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'un

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société LEBEL TP soutient qu’elle a réalisé cette prestation en qualité de sous-traitant de la Société CHAPRON CONSTRUCTIONS et que c’est la Société CHAPRON CONSTRUCTIONS qui a géré la conception de

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3dd

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

traitement dont il avait fait l'objet en étant soumis au titre du contrôle judiciaire à l'obligation de fournir un cautionnement et des garanties personnelles ou réelles, tandis que Bousquet, Cochet, Chatin

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3de

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

traitement dont il avait fait l'objet en étant soumis au titre du contrôle judiciaire à l'obligation de fournir un cautionnement et des garanties personnelles ou réelles, tandis que Bousquet, Cochet, Chatin

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CC

civ2

60794da59ba5988459c489dd

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

; qu'en retenant que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, auquel Mme Florence Y... se trouve inscrite, était territorialement compétent, et qu'il n'importait qu'elle ait créé à Chalon-sur-Saône

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CC

civ1

60794dce9ba5988459c48ac1

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

est fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement qui avait ordonné la mainlevée de l'inscription provisoire d'hypothèque prise par l'URSSAF le 9 octobre 2001 à la conservation des hypothèques de Charolles

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CC

soc

61372446cd58014677414257

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

profession" (p. 4, alinéa 3), puis dans ses motifs : "sur la demande au titre des dommages-et-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession au bénéfice de l'Union locale CGT de Chatou

Source officielle
CC

soc

61372446cd58014677414258

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

profession" (p. 4, alinéa 3), puis dans ses motifs : "sur la demande au titre des dommages-et-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession au bénéfice de l'Union locale CGT de Chatou

Source officielle
CC

soc

61372445cd5801467741418e

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

de la profession" (p.4 alinéa 3), puis dans ses motifs : "sur la demande au titre des dommages-intérês pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession au bénéfice de l'Union locale CGT de Chatou

Source officielle
CC

soc

61372445cd5801467741418f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

intérêts collectifs de la profession", puis dans ses motifs : "sur la demande au titre des dommages-et-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession au bénéfice de l'Union locale CGT de Chatou

Source officielle
CC

soc

61372445cd58014677414190

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

intérêts collectifs de la profession", puis dans ses motifs : "sur la demande au titre des dommages-et-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession au bénéfice de l'Union locale CGT de Chatou

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00398

Cassation

18 mars 2008

18 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Charton de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Commagric

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