Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2024), le 25 juin 2013, la société civile immobilière Sevlor (la bailleresse) a donné en location à la société Ritmo Evento (la locataire) un bateau de type chaland

la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIVC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

EXPOSE DU LITIGE La SCI les Chalets du Soleil a fait édifier dans la station de Super Devoluy une résidence de tourisme composée de 44 logements répartis sur 22 chalets et 40 logements dans

[D] un chalet en bois ; que, se plaignant de vices cachés, ils ont, après expertise judiciaire, assigné M.

Gérard Z..., (Hôtel-restaurant "Le Chemin de Fer"), domicilié avenue de la Libération à Saint-Chamond (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond

In particular, it concerns the impossibility by the applicant to challenge before a court the decision of a State agency concerning his request to be awarded funding for his agricultural project.

l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2015), que Mme [I] a confié à la société Clima'therm, assurée auprès de la société Axa, l'installation d'une pompe à chaleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodren Bravo, société anonyme, dont le siège est à Chalons-sur-Marne

The validity of such awards was to be challenged by means of a special action and not, as in the present case, by a general action aimed at obtaining a declaratory ruling.

Z..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , en désenclavement d'une cour située à l'arrière de la parcelle [...] sur laquelle ils ont installés une pompe à chaleur ; Attendu que M. et Mme X...

Raymond X..., demeurant à Voipreux, Vertus (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (section agriculture), au profit de la Caisse

They unsuccessfully challenged the statutory ban on assisted suicide and the law on murder, which did not recognise voluntary euthanasia as a defence, before the domestic courts.

; qu'en effet, Mme [J] après avoir éloigné deux fillettes tirant sur une guirlande du sapin, se dirigeait vers le chariot qui se trouvait derrière un obstacle visuel constitué par un palmier et un chalet

, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section industrie), au profit : 1 / de M.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

25/00583 (+ RG 26/98) DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Charlotte BARRE, avocat au barreau de DIJON - 120 DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association sportive d'Angoulême-Charente, dont le siège social est ...

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 octobre 1994), que, par décision du 15 juin 1994, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Charente