[D] qu'il a été mis fin aux velléités de développement de la société Théolia sur le marché chinois, mais à l'initiative de GE (General Electric) EFS alors actionnaire de Théolia qui avait pris la décision

sa demande reconventionnelle à hauteur de 84 695 euros représentant le montant des factures des entreprises tierces auxquelles elle avait dû recourir pour faire reprendre ou achever les travaux du chantier

[P] reproche à la société Circé des retards, des non-finitions et une facturation intermédiaire ne correspondant pas à l'avancement du chantier.

et prend fin au plus tard à la date de réception de l'ouvrage à la réalisation duquel l'assuré a participé » ; qu'en excluant l'application de cette garantie, motif pris que l'ouverture du chantier datant

date à laquelle l'ouvrage est en état d'être reçu, c'est-à-dire pour les immeubles d'habitation lorsqu'ils sont habitables ; que la cour d'appel a constaté que doivent encore être mis en oeuvre des chaînages

Z..., gérant de la société Samatrac, a affirmé qu'il surveillait lui-même le travail sur les chantiers, mais pour ce qui concerne les prix, il a successivement dit que Sogecer fixait le montant des chantiers

Y..., alléguant que son bailleur, Mme Z..., lui avait, par la pose de chaînes et de cadenas, interdit l'accès à des champs qu'elle lui avait loués, ce qui avait entraîné un dépérissement des cultures,

judiciaire commis en première instance ayant conclu que ces meubles ne constituaient pas des copies serviles, des reproductions ou des imitations de meubles, mais d'authentiques meubles provenant de la chaîne

lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et exécute une prestation, à sa demande, en partant de l'entreprise ; qu'en décidant que le fait d'effectuer les trajets pour se rendre sur les chantiers

Etablissements Gaz de France et de la société Agifrance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2002), que la société Arcoba a été maître d'oeuvre d'un chantier

durée des opérations de police sur les lieux de l'interpellation, du transfèrement des personnes interpellées dans les locaux des services de police, de la nécessité de faire appel à un interprète en chinois

mécaniciens, ont été licenciés pour faute grave le 3 mai 1990 après convocation à un entretien préalable le 30 avril 1990 ; qu'il leur était reproché d'avoir refusé, le 7 avril 1990, de se rendre sur un chantier

modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, dès lors que la société Seusse établissait qu'elle avait vendu un engin de chantier

par l'article 5 de la Convention collective nationale du bâtiment ; que les salariés ont été engagés au siège de l'entreprise à Saint-Sylvain d'Anjou, et qu'ils se rendaient chaque jour sur les chantiers

la société Le Mas provençal, le contrat stipulant un prix forfaitaire réactualisable en fonction de l'indice pondéré départemental si le premier règlement n'intervenait pas, suite à l'ouverture du chantier

Y... avait dû travailler quelques week-end seulement, afin d'achever un chantier dans les délais prévus; qu'en ne précisant en quoi ces travaux, dont elle relève qu'ils présentaient un caractère exceptionnel

l'exception d'inexécution opposée à la demande du cessionnaire en paiement de la situation n° 8 par la société Dramont Loisirs, qui invoquait le retard intervenu dans l'exécution du marché et l'abandon de chantier

rapport aux faits reprochés, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que deux lettres du cabinet d'architecte Karczewski-Bernier, datées du 30 juin 1992, et concernant le chantier