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née le 28 Octobre 1954 à ERNEE (53500) ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me DEPASSE-LABED, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur René X..

A ETE VICTIME, LE 15 OCTOBRE 1972, SUR LA PISTE CYCLABLE QUI LONGE LA ..., DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE CENON GIRONDE , A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE SUR LADITE PISTE D'UN BLOC DE BETON DETACHE

France 07/12/2007 Maître Paul CESSO Avocat 18 AVENUE RENE CASSAGNE 33150 CENON Article 3   : Torture Article 13   : Droit de recours effectif/instance nationale 4 20072/08 Si. T. c.

D.A.E.G. représentée en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 69 rue Camille Pelletan - 33150 CENON représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour

[U] [N] né le 17 Juin 1973 à CENON (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de

son gérant, Monsieur [X] [W], D'UNE PART, ET : La SAS MO TRAVAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 914 217 567, dont le siège est [Adresse 2] à 77240 CESSON

rapport de l'organisation mondiale de la santé (OMS) relative à la disponibilité générale des soins contre le diabète au Bangladesh, qui montre que seules les mesures de la glycémie, du glucose et des cétones

A C, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le

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Si Mme D, qui souffre d'un diabète de type cétonique, soutient que ce traitement est indisponible en Angola, elle se borne à citer des articles de presse généraux sur les lacunes dans le soin du diabète