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épousé le 23 décembre 2020 une ressortissante française, Mme C, avec laquelle il menait une vie commune depuis octobre 2019, et qu'il s'occupe de son père, résidant régulièrement en France et atteint de cécité

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508364_20251128

Administratif

28 novembre 2025

établi le 2 septembre 2025 par des autorités médicales hospitalo-universitaires attestant de la gravité de sa situation de dégénérescence neurologique (ataxie spinocérébelleuse de type VII), entraînant cécité

Source officielle

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e3

Appel

8 mars 2001

Elle soutient que le premier juge n'a pas tenu compte de l'aggravation de sa situation, qu'elle est atteinte de cécité et que ses ressources ne lui permettent pas de faire face aux frais de la vie courante

Source officielle

3ème chambre

DTA_2004030_20230403

Administratif

3 avril 2023

La circonstance que son mari ait été atteint d'un handicap visuel et était titulaire de la carte d'invalidité en raison de sa cécité est sans incidence en l'espèce dès lors, ainsi qu'elle le mentionne

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02089_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

de quatre ans et demi en situation régulière souffre d’un diabète héréditaire de type 1, associé à de nombreuses complications dégénératives telles qu’une rétinopathie diabétique qui a entraîné la cécité

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00083_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

En l'absence d'analyse médicale produite à l'instance sur les conséquences d'un défaut de prise en charge médicale de son état de santé, Mme A n'établit pas la probabilité élevée de cécité qu'elle invoque

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01969_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre de problèmes ophtalmiques à l'œil gauche justifiant un suivi spécialisé rapproché pour ne pas perdre la vue alors qu'elle présente déjà une cécité complète

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2202361_20240611

Administratif

11 juin 2024

B, représenté par Me Cecere, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2203439_20221006

Administratif

6 octobre 2022

A nécessite un suivi médical étroit en raison notamment d'un risque de cécité définitive et qu'il bénéficie d'un suivi spécialisé pluridisciplinaire en France depuis novembre 2015.

Source officielle

JU 7ème chambre

DTA_2204942_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Mme A produit des documents médicaux décrivant sa cécité datant de 2003, qui doivent être écartés compte tenu de leur ancienneté et, en tout état de cause, en l'absence de tout élément relatif à sa vie

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02909_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

et y réside depuis, souffre d’un diabète de type 1 particulièrement sévère, s’est vu reconnaître un taux de handicap de plus de 80 %, souffre de six complications de sa maladie, en particulier d’une cécité

Source officielle

8ème chambre

DTA_2403195_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Il est également atteint d'ostéodystrophie, rendant ses déplacements difficiles, d'une surdité bilatérale moyenne pour laquelle il est appareillé et d'une cécité bilatérale partielle.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2406587_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le requérant est lui-même atteint d'une rétinopathie pigmentaire dégénérative, pathologie conduisant à une cécité bilatérale, et que son taux d'invalidité

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2428181_20250306

Administratif

6 mars 2025

A souffre d'un glaucome chronique bilatéral très évolué, ayant justifié deux chirurgies en 2019 et en octobre 2020 et lui provoquant une cécité binoculaire.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417355_20241119

Administratif

19 novembre 2024

l'instance que la grave pathologie oculaire bilatérale dont souffre Mme C depuis 2014, qui ne peut être traitée au Maroc, a atteint un stade critique pouvant conduire à une perspective à court terme de cécité

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218002_20230109

Administratif

9 janvier 2023

entraîne une cardiopathie ischémique, une neuropathie diabétique avec paresthésie au premier plan et pied de Charcot et amputation de la jambe droite, une rétinopathie diabétique proliférante avec cécité

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302167_20230308

Administratif

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, l'association de protection des collines peypinoises, représentée par Me Cecere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400857_20240419

Administratif

19 avril 2024

relative aux droits de l'enfant dès lors que son renvoi au Gabon aurait pour effet de séparer l'enfant de l'un de ses deux parents ; il n'existe pas d'aide spécifique pour les personnes atteintes de cécité

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01523_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces médicales produites au dossier que Mme A encoure un risque immédiat de dégradation de son état de santé ou de cécité en cas de retour au Maroc.

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2220834_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Il fait valoir, d'une part, que le défaut du traitement qu'il observe aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité dès lors qu'il aboutirait à une cécité et, d'autre part, qu'il n'aurait

Source officielle

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