Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f0348902fc178212f8257b
4 avril 2025
4 avril 2025
[O] [X] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a870
23 janvier 2008
23 janvier 2008
LA CANTELAISE ; les défendeurs ont déclaré ne pas s'opposer à la vente par licitation des immeubles ; Par jugement du 8 novembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de ROUEN a statué comme suit :
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007651679
3 novembre 1976
3 novembre 1976
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., RECEVEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN RETRAITE, DEMEURANT RESIDENCE "L'AIGLON", FOLELLI, CASTELLARE DI CASINCA, CORSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU
Source officielleRETENTIONS
645b37292d7932d0f815a7ba
24 avril 2023
24 avril 2023
LYON ET INTIME : Monsieur [H] [P] né le 13 octobre 1988 à [Localité 2] de nationalité Retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
64b0e80dc42a2105dbc59c46
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[B] [W] [D] né le 10 Octobre 1987 à BANGLADESH de nationalité BANGALIE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 3] [4] Non comparant, représenté par Me LEGRAND CASTELLON
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb13
22 juin 1988
22 juin 1988
Pierre A..., demeurant Maison Cacciaguerra, Volpajola, Borgo (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Bastia, au profit de Monsieur Joseph Z..., demeurant Castellare
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd642
20 avril 1995
20 avril 1995
A..., domiciliés tous trois résidence Castellam, bâtiment 3, ... (Bouches-du-Rhône), 7 / de Mlle Laurence F..., domiciliée ... (Vaucluse), 8 / de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202564_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2103865_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A C, représenté par Me Legrand Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487886.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, et à titre subsidiaire en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 406 sur le territoire de la commune de Castellare
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601088_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C... né B..., retenu au centre de rétention administrative n°1 de Lyon, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177e
11 juin 2014
11 juin 2014
, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN (CAPA) prise en la personne de son président Immeuble Castellani
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-229950
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Case Judgment of Final on 30059/15 BOUKROUROU AND OTHERS 16/11/2017 16/02/2018 36083/16 SEMACHE 21/06/2018 21/09/2018 43207/16 CASTELLANI 30/04/2020 30/08/2020 The Committee of Ministers, under
Source officielle1ère chambre
DTA_2201965_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201420_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201820_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202791_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, signé P-H.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
St Joseph Immeuble Castellani 20090 AJACCIO Non comparant, ni représenté, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure
Source officielle1ère chambre
DTA_2200500_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Caille, représentant la commune de Val de Meuse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200503_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Castellani, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officiellePage 38 sur 78