Y... de sa demande de reconstitution de carrière et de reclassement en catégorie Red 7, coefficient 277, à compter du prononcé de l'arrêt ainsi que de sa demande de 50 000 euros à titre de dommages et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y...

contester toute responsabilité et solliciter sa relaxe, le prévenu fait valoir que la pollution provient de la SNCF, propriétaire des terrains situés au-dessus des siens et que son aire de lavage des camions

cependant pas à établir l'intention coupable de Michel Z... et notamment qu'elles soient à l'origine d'une quelconque décision défavorable prise à l'encontre de Philippe Y... dans l'évolution de sa carrière

que la chambre d'accusation ne pouvait, contre les éléments du dossier et les déclarations de Micas lui-même, affirmer que Micas s'était rendu à 5 heures, soit au temps de l'accident, au domicile de Cassagne

que l'arrêt attaqué a fixé les préjudices subis par Karine Y... et ses deux enfants sans tenir compte de la perte d'une chance de ceux-ci de bénéficier de l'avancement inhérent au déroulement de la carrière

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYES DE CASINOS

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Grand Cassiet. Considérant ce qui suit : 1.

Claude CASIEZ, demeurant ... et M. Bernard CASIEZ, demeurant ... ; MM.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que la CASDEN

Condamner madame [P] [B] à payer à CASDEN BANQUE POPULAIRE la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; 3.

Par acte du 19 janvier 2024, la société CASDEN Banque Populaire a fait assigner M.

, d'infirmer le jugement qui l'a condamnée à paiement à l'égard de la Casden.

. ; qu'en estimant cependant, pour le débouter de sa demande, qu'il ne rapportait pas la preuve de son préjudice de carrière, le Tribunal a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Pierrard

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Pierrard

Clément A... a sollicité en justice un droit de passage sur un fonds appartenant aux consorts C... pour desservir un terrain qu'il prétend enclavé, et y assurer l'exploitation d'une carrière de tuf concédée

réelle et sérieuse pour les motifs figurant au mémoire et tirés du fait qu'elle aurait fait une fausse application de l'article 34 de la convention collective applicable relatif à l'indemnité de fin de carrière