société anonyme, dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Carrosserie

permet pas de déterminer avec certitude la quantité commandée, car si elle résulte d'une simple multiplication, il demeure un doute sur la signification de 24 qui correspond selon l'intéressée à des cartons

des agents de police judiciaire ont constaté qu'une personne, qui venait de prendre la fuite à leur vue, avait jeté dans une rivière un sac, dont il apparaissait, après repêchage, que l'extrémité d'un canon

[D] [V] de la société Carrosserie Car Auto [H] à laquelle le véhicule avait été confié par la société [Localité 4] Center Express aux fins de réparation et assurée auprès de la société MMA.

Condamnons, par provision, la SARL AU POTAGER DE CARO à payer à la SAS MONTMOREAU, la somme de 560,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

X..., avec une arme à canons basculant passer à leur hauteur dans la plaine alors qu'ils sont toujours dissimulés dans la parcelle boisée, faire une « boucle en marchant » et faire mine de prendre son

X... du fait qu'il avait été habilité à signer, pour le compte de la société Top Quality Suisse, le contrat conclu avec la société Walon ayant pour objet la remise à neuf de carrosserie de véhicules, la

les locaux de la société Ascométal, sont tombés sur la voiture qu'ils ont écrasée, causant des blessures à Eric X... et à sa passagère Micheline Bosmans, ainsi que la mort du second passager, Romain Carton

* 1 CANON IRS030 s/n: GNM81749. * 3 CANON IR2025 s/n; KWT05669, KWT09829, KWTO9265. * 3 MAC BOOK PRO 13 pouces * 1 IMAC s/n : DGKSPHYNGG7F.

paragraphe 1, du règlement n° CEE 2081-92 du Conseil des Communautés européennes du 14 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que l'Association des fabricants industriels des rillettes

La société Rillettes Bahier a formé appel contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mai 2025, le président du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2404310, présentée par la SCI du Rivet, ordonné une expertise et désigné

Requête n° : 1367/22 Ordonnance n° : 90576 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société civile immobilière De Pietralba, ayant la SCP Yves et Blaise Capron

cependant, le bulletin de salaire du mois de septembre 1986 ne fait pas mention d'un remboursement ; que, s'agissant d'un chèque du 22 septembre 1986 de 4 744 francs dont le talon porte la mention "Canon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE PARFOND, DAME DELLE X..., BEGIN, CAPRON, BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES ET POURAILLY DE LEUR DEMANDE

Philippe X..., décédé le 2 août 1996 à l'âge de 68 ans, souffrait depuis de nombreuses années d'alcoolisme et de troubles dépressifs ayant suscité de nombreuses hospitalisations ; que ses héritiers, Mme Carole

Lahoucine Y... qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant, se plaignant de ce que ce dernier laissait entreposer dans le passage commun divers matériels, vieux meubles, caisses, cageots, cartons

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001772 JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SAS CARROSSERIE