MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour le syndicat CFDT des services du Var.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils pour M. et Mme Y....

vingt-trois août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

vingt-trois août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. G...

Apollis, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société constructions mécaniques de Normandie et de la société d'armements et de transports maritimes Félix Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Pointe-à-Pitre, de la SCP Masse-Dessen, Georges et

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Globe Id Software, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Batical

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

--------------------- [E] [R] C/ Société THELEM ASSURANCES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Sarah A... la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 378

contrat de travail consécutives à un accident du travail, le salarié est déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un poste approprié à ses nouvelles capacités

Par arrêt en date du 17 mai 2011 la cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement entrepris. Sur pourvoi de M.

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** FAITS ET PROCEDURE

Par référence à la quotité saisissable du salaire, elle a fixé la capacité de remboursement du débiteur à la somme de 149,08 euros par mois.

d'accueil en Master 1 a été régulièrement édictée, publiée et transmise au recteur ; - elle est entachée d'erreur de droit puisqu'elle se fonde sur une délibération fixant les capacités d'accueil en

d'accueil en Master 1 a été régulièrement édictée, publiée et transmise au recteur ; - elle est entachée d'erreur de droit puisqu'elle se fonde sur une délibération fixant les capacités d'accueil en