Les caméras visibles étaient orientées vers les entrées et les sorties du supermarché. Les caméras dissimulées étaient placées en hauteur et dirigées vers les caisses.

Camara, ès qualités d'administrateur judiciaire, 4 / de M.

représentée par Me Bellée, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, la remise d'une copie des enregistrements de la caméra

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 9 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

X... ne peut de même invoquer la panne des caméras pour justifier sa carence, alors que les comptes rendus sur le cahier de liaison mentionnant des pannes de caméras sont tous postérieurs aux fait incriminés

société d'exploitation de la tour Eiffel une somme de 5 000 euros en réparation des dommages occasionnés, le 9 février 2019, aux vitres formant l'enceinte de la zone réservée de la Tour Eiffel et à des caméras

-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Gironde du 28 avril 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

, aux droits de laquelle vient la société Lesasecom, - a caméra identifiée « D1 », qui donne sur la cour et qui est donc la caméra principale, ne fonctionne pas, - la société Lease Protect France a

Moussa Camara, dans le délai d'un mois suivant la notification de ladite ordonnance ; Vu l'ordonnance n° 306818 du 13 juillet 2007 du juge des

CAMARA, demeurant chez M. Khamara Y... ... ; M.

Ils demandèrent au procureur de la République («   le procureur   ») l’obtention des enregistrements des caméras de surveillance du commissariat de cette date.

Suivant courrier de son conseil du 27 juillet 2021, Mme [O] [L] a informé la société anopnyme (Sa) la Poste qu'elle estimait ne pas avoir eu accès à l'intégralité des images issues des six caméras de vidéo

pratiquées sur trois murs et la toiture apposée sur lesdites extensions ;Le retrait du cumulus solaire installé en toiture ;Le retrait de l’auvent installé devant la porte d’entrée ;Le retrait des caméras

Sur les frais liés au litige : Mme Camara a été admise provisoirement à l’aide juridictionnelle.

en cas de non-respect de ce délai ; la pénalité résulte de du dysfonctionnement de quatorze caméras pendant soixante heures.

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2025 de la préfète de la Loire autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

S'agissant du dossier de photographies site par site d'intégration des caméras et de leurs raccordements : 13.

- suppression de tout obstacle empêchant la libre circulation sur la servitude, et suppression des caméras de surveillance M.[F] demande la suppression des caméras placées par M.