Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n°2406982, Mme B A, représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la

fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la commune de Loudenvielle, portant sur l’origine des désordres affectant l’immeuble sis 152 route de Camou

qu'ils avaient ensuite attendu patiemment près de la motocyclette, leurs casques posés par terre ; que voyant la voiture quitter le parking, Thierry D... lui avait ordonné de démarrer à son tour, les caques

Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P050 C/ Monsieur [E] [U] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

bénéfice du régime d'exonération institué par l'article 44 sexies du code général des impôts au profit de certaines entreprises nouvelles sous lequel cette société s'était placée ; que, de même, la SNC Camus

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.

Y..., Le Camus, Kelai, Seité, Ourhant et Salaun, le tribunal d'instance a retenu que l'activité de ces salariés, dont le nombre de jours de travail entre le 12 juin 1986 et le 12 juin 1987, soit pendant

00056 JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GABZ Affaire : [J] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Copie exécutoire délivrée le à Me CAMUS

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.

juge-commissaire, Mireille DAUDIER en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [H] représentée par Me [J] [F] et Me [U] [Z] [Adresse 5] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU

organes suivants : [R] [S], en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [B] [X] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU

les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [F] [D] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU

de juge-commissaire, Sophie MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [H] [E] représentée par Me [E] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU

personne de Me [G] [V] (Mandataire judiciaire) le CGEA d'[Localité 1] (contrôleur) représente par Me [M] [Z] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

[N] (Administrateur judiciaire) SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [R] [Q] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

convoqués à l'audience : Monsieur [A] [K] [M] [C] (défaut) Maître [F] [P] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU