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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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12ème Chambre
DTA_2503671_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503765_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503932_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504539_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310499_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 8 juin 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ainsi que l'annulation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301180_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301651_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307270_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2307562_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour qui lui a été notifiée le 27 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2307606_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour qui lui a été notifiée le 29 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306475_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303644_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2209293_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2505310_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2505357_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police portant refus implicite de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02478_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2213045_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8ème chambre
DTA_2215950_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2201608_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2201728_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
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