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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c9
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303793_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205402_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Calot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Ile de France - Outre-mer rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400357_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par lequel le Groupement Hospitalier Sud-Ardenne a pratiqué une retenue sur traitement pour service
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee46
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f090
1 février 2012
1 février 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d7
20 juin 2012
20 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacc
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2302009_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, le CH Auban Moët d'Epernay, représenté par Me Calot, conclut au rejet de la requête à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B Léglantier, représenté par Me Calot, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sézanne une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bd5
18 février 1970
18 février 1970
A REMIS UNE MACHINE EN MARCHE ALORS QUE SON UTILISATEUR, TOUT EN AYANT DEJA CHANGE LA VITESSE DE FONCTIONNEMENT SE TROUVAIT A PROXIMITE DE LA COURROIE D'ENTRAINEMENT QUI, MALGRE SON CAPOT DE PROTECTION
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40529
23 mai 1973
23 mai 1973
DOMMAGES OU DES DEGATS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE FILLIOL, SE PLAIGNANT DE DEGATS CAUSES A SON AUTOMOBILE PAR DES INDIVIDUS JUCHES SUR LE TOIT ET LE CAPOT
Source officielleciv3
60794c6b9ba5988459c45696
12 juin 1991
12 juin 1991
depuis en liquidation des biens et assurée auprès de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), aux droits de laquelle se trouve Les Mutuelles du Mans ; qu'après réception, intervenue en 1981, des capots
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500958_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B C et la société O Col, représentés par le cabinet d'avocats Rebufat et associés, agissant par Me Callut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° 2025-préfcab-n° 25 du 21 janvier 2025 du préfet
Source officielleChambre 05
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
9 juillet 2025
François BROUARD Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par le Cabinet
Source officielleChambre 04
69f6a10acdc6046d4764f672
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Y] [X] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [T] DEBITEUR SAS AB FISH 5 rue de la Corderie Centra
Source officielle3ème chambre
6698b084e6ed70c67f644aae
17 juillet 2024
17 juillet 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Prune CALONNE-DAVIES
Source officiellePCP JCP fond
67914658d4c7e89d7fe29210
14 janvier 2025
14 janvier 2025
janvier 2025 DEMANDERESSES La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # La Société CABOT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208335_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Calonne, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100937
11 septembre 2013
11 septembre 2013
cédait à Mme Y... ses droits dans un immeuble situé à Calonne-sur-la-Lys, évalué 80 000 euros, Mme Y... prenant en charge la part de M. X...
Source officiellePage 38 sur 1596