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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200098
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201001
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb2e
2 mai 1989
2 mai 1989
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1eab
13 juin 1990
13 juin 1990
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Z..., M. Y..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21af
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Y..., Mme X..., MM.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcb7
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22fa
7 mars 1990
7 mars 1990
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
Le 2 janvier 2007 à AJACCIO, Luigi Y..., alors âgé de 51 ans, était abattu à 18 h 55 de plusieurs coups de feu tirés à bout portant par une arme automatique de gros calibre alors qu'il s'apprêtait à sortir
Source officielle4ème chambre
DTA_2204931_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de la région Aquitaine lui a infligé une amende administrative de 1 000 euros en raison de la pêche et de la détention de produits de taille, calibre
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2408440_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 3 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Caillet, avocate de M. A...
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2408461_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 3 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Caillet, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2218012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B C représenté par Me Caillet demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68543-69011
7 juin 1999
7 juin 1999
{ width:9.67pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 310 7.6.1999 Communiqué du Greffier ARRÊT DANS L’AFFAIRE CAILLOT
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecc1
9 mars 1999
9 mars 1999
Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes ont constaté que, parmi un lot de colis de pêches en provenance d'Espagne, une part importante des fruits présentait un calibre
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3353
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers ; M. C..., Mme Z..., M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.
Source officielleChambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea0
25 avril 2024
25 avril 2024
MJA' Es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS LE PANIER DU CITADIN, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 509 562 435, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Benoît CALLIEU
Source officielleChambre 8
67ef6fb67985d82da296f763
2 avril 2025
2 avril 2025
greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DE DESISTEMENT Audience publique tenue le 25 mars 2025 par Madame CHURLET-CAILLET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210688
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473522.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de procéder au classement du lanceur de balles de défense POK44 et de sa munition de calibre
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04c4
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M.
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