formé le pourvoi n° B 18-18.289 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'association de gestion et de comptabilité AER Nord Pas-de-Calais

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2016), que, par ordonnance du 5 août 2008, le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais

cas volontairement participé à un tel trafic dont il ignorait tout, la cour d'appel a violé l'article susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'un contrôle effectué à Calais

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2002), que la Société de développement régional du Nord Pas-de-Calais

François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Béthune (chambre des criées), au profit de la Caisse d'épargne du Pas de Calais

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 La Mutualité française Nord Pas-de-Calais

2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

demeurant... ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Didier Z..., avocat au barreau d'ORLEANS, (SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME)

En outre, il ressort des documents du SCoT du Calaisis, qu'est fixé l'objectif de rééquilibrer le territoire, notamment en confortant les pôles urbains du territoire et en limitant la consommation des

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Orange Service Automobile SAS et Vauclusienne d’automobiles SAS par la sociétéGrands Garages du Pas-de-Calais SAS

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'OPH de Calais

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais

chauffeurs ayant, le 31 mai 1976, cessé le travail pour appuyer une revendication de salaire et placé leurs camions chargés à l'entrée de son dépôt pour en interdire l'accès, la société Descours et Cabaud

devant la cour d'assises et non un délai de jugement ; qu'en l'espèce, l'arrêt de la chambre d'accusation du 20 décembre 2000 qui a ordonné le renvoi de David X... devant la cour d'assises du Pas-de-Calais

motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la société SLE faisait valoir dans ses mêmes écritures que dès l'origine du dossier, le département du Pas-de-Calais

Sur les premier et cinquième moyens réunis : Attendu que Lavios, entré le 10 mai 1976 au service de Caillaud, garagiste et licencié par lettre du 21 juillet 1976 pour le 31 juillet suivant, fait grief

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé A.