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6 709 résultats pour « Cabrera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513813_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Carreras, représentant M.

Source officielle

Page 38 sur 336

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

B Société GRENKE LOCATIONc/S.C

69d6bf12cdc6046d479105e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demeure extrajudiciaire jusqu’au complet paiement,ORDONNER la capitalisation des intérêts,CONDAMNER la société SCI LUMO à restituer à ses frais à la société GRENKE LOCATION le matériel, à savoir 4 caméras

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c814cdc6046d479df42a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au fond, il ressort du dernier constat de commissaire de justice communiqué par le défendeur (pièce n°11) que celui-ci a orienté les caméras de surveillance vers sa propriété.

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9ca223d7c4f1370533d

Appel

25 août 2022

25 août 2022

d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 12 février 2019, contenant notamment les créances détenues à l'encontre de la Société La Cabriere

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778519

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255740

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868322

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485422

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme Claude A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008223814

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257936

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427839

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la REGION DE BOURGOGNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427841

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006732

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007346

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE DOUAI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007841

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259728

Admin. suprême

11 février 2008

11 février 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918187

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme Max A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465124.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470540.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200114_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C, représenté par Maître Maxime Cabrera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre sans délai

Source officielle