Henri X..., demeurant ci-devant ..., et à présent ..., 2 / la société Archi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat du Centre hospitalier régional universitaire

Henri de F..., 2 ) de Mme Catherine Y... épouse de F..., 3 ) de M. Diego A..., 4 ) de Mme Roberta Z..., 5 ) de M.

Henri X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M.

Alban de Nervaux, Mme Célia Verot, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, président de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X... et de la société Amnesia, de Me Foussard, avocat de M. Z...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. Y..., l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal finance, et l'avis de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Fortech, de Me Hubert Henry, avocat de M.

Henry F..., ayant élu domicile chez M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Selima, de la société Profidis, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ainaydis, de la société

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Carrefour proximité France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ainaydis, de la société Lumidis

Par un arrêté du 21 octobre 2021, le maire de la commune a à nouveau fait opposition à la déclaration préalable de la société Cellnex France.