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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC004675615
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Vasile Brezeanu 25/07/1957 21/06/2011 12/10/2015 4 years and 3 months and 22 days 2 levels of jurisdiction 1090/283/2011* 16008/16 14/03/2016 Mihaela Daniela Butan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300540_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
pour stabiliser le talus dont elle est propriétaire conformément à la solution technique préconisée par le rapport d'expertise consistant à la réalisation d'un voile en béton armé formant soutènement, butonné
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
le visage dissimulé, mais il avait pensé reconnaître Farid Z... et un certain Mohamed EE..., d'autant qu'après les faits, il avait retrouvé ces trois individus décagoulés chez lui pour le partage du butin
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876651eeae4f1309d244
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9426d9e13277d6e38e8
20 avril 2022
20 avril 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET
Source officielle2ème Chambre
635236878c924eadffcc46e9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de CHAMBERY Intimée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUCHE NIDECK, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielle2ème Chambre
69738dedcdc6046d476e472f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df80000
10 mai 2022
10 mai 2022
rue du Pain de Mai - 73600 MOUTIERS Mme [L] [F] née le 26 Novembre 1986 à BROU SUR CHANTEREINE (77), demeurant Chef Lieu - 73260 LES AVANCHERS VALMOREL Représentées par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca84c4781dc057dee7b70
11 mai 2022
11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Faisant fonction de Président Mme Florence BUTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a9d0451e8318d0ea90
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Madame [R] [V] fait valoir que le braquage a été effectué par un homme qui a pénétré dans le casino équipé d'une arme de poing, assisté de complices à l'extérieur, puis est reparti avec son butin après
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f371700ef6338d4113b7
11 décembre 2009
11 décembre 2009
bombardements, ainsi que des manipulations postérieures -ajout de la fumée à l'arrière-plan pour dramatiser la scène et suppression d'une des deux montres portées au poignet du soldat pour éviter que 'le butin
Source officielleRéférés Commerciaux
6448c0da5ca6d8d0f8ef69e5
13 avril 2023
13 avril 2023
immatriculée au RCS de Nantes sous le n°451.231.229, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Emilie BUTTIER
Source officielle5ème Chambre
6971d278cdc6046d4735e991
21 janvier 2026
21 janvier 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : OPEN BLOC SAS Prise en la personne de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0403JUD002722995
3 avril 2001
3 avril 2001
At some point before he committed suicide, Mark Keenan had depressed the call button in his cell. It would not have been possible for him to depress the call button whilst suspended.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1130JUD005110716
30 novembre 2021
30 novembre 2021
The article also stated, among other things: “The successful millionaires [included] in the rankings of the main magazines [may be] ‘filthy rich’, but their businesses are on shaky ground
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD003249296
22 juin 2000
22 juin 2000
The study was intended to produce a list of businesses – geared for exports; – operating as sub-contractors; – receiving subsidies from the Brussels Region.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0503DEC006539713
3 mai 2016
3 mai 2016
of the order) acted as a disincentive for on-farm packing and processing businesses to use home ‑ grown produce and encouraged the use of food from abroad.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1019JUD003110796
19 octobre 2000
19 octobre 2000
The Government stated, further, that it was apparent from one of the forms filled in by the applicant that he had declared as annual income from all his businesses an amount lower than the one declared
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d45fcdc6046d478a008c
16 avril 2026
16 avril 2026
au niveau des places 26, 27, 28 et 29 du parking de la résidence, en période de fortes charges d'eau, au droit des reprises faites dans la dalle pour reboucher les trous laissés pour le passage des butons
Source officielleChambre 6/Section 5
6973dffdcdc6046d477c0479
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le BET BIG, à savoir réduire la surface de la trémie du rez-de-chaussée et la ceinturer par un chaînage au niveau du plancher, en conservant le plancher bois mais en le complétant par des tirants/ butons
Source officiellePage 38 sur 80