[S] , directeur du pôle d'activité « business groupes » Mines, a été placé sous le statut de témoin assisté. 5.

Pascal Bussière, 13 / de la société civile immobilière (SCI) Jan Van Gent, defendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° D 05-10.580 formé par la société Sodipierre Finance, en cassation

° RG 23/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2023 du TJ de BOBIGNY - RG n° 17/04502 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène BUSSIERE

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - RCS Niort 304 326 895 - 20 rue de Strasbourg - CS 68729 - [Localité 4] Représentée par Me Clémence WEBER loco Me Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES

administratif de Limoges d'annuler les décisions des 10 février et 1er mars 2012 par lesquelles le département de la Creuse lui a imposé, pour la réalisation des travaux de raccordement du parc éolien de Bussière-Saint-Georges

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La déclaration de succession a été établie le 12 janvier 2009 ; l'actif est principalement constitué par une propriété de 27 ha 12 a 20 ca située sur la commune de BUSSIERE GALANT.

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[Localité 7] BUSINESS CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 28 décembre

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domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués-No du dossier 20070259 Rep / assistant : Me Nicolas BOESPFLUG (avocat au barreau de PARIS) BUSINESS

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