Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

clôturée le 05 février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 février 2025 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

débattue à l’audience publique du 14 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

’instruction ; Rappelons que les messages et conclusions devront être notifiés au greffe avant le 15 avril 2026 à minuit, à peine de rejet ; La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, Marc-Emmanuel GOUNOT, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART. LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, François LE CLEC’H, et le Greffière, Jessica BOSCO BUFFART. LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

La greffière la Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

La greffière La juge de la mise en etat Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

Il en va de même de l'impact allégué sur les passereaux, le milan noir, le milan royal et le busard saint Martin.

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a, en premier lieu, relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, d'une part, qu'aucun nid de Busard

réduction des impacts du projet, dont la sensibilité du site d'implantation est qualifiée de faible pour l'avifaune, notamment pour les espèces de rapaces observées sur le site, tels la Bondrée apivore, le Busard

écologique entre le Marais poitevin et les Marais rochefortais ; le site d'implantation constitue un territoire de passage, de chasse ou de nidification de nombreuses espèces, dont trois espèces de busards

préfectoral est entachée d’illégalité ; il existe aussi un risque de collision d’espèces d’oiseaux dont certaines avec des statuts de protection élevée tels que le milan royal, le faucon crécerelle, le busard

[S], a consenti à la société Buffalo Grill un bail renouvelé sur des locaux commerciaux situés [Adresse 3], [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 5], moyennant le paiement d'un loyer annuel de 100.000

plupart des paiements se faisaient par carte bancaire au profit d'enseignes de grande consommation type ATAC, Lidl, Cora, Picard, Intermarché, Vêtimarché, Décathlon (etc.) ou de restauration type Quick, Buffalo

le dossier de [Localité 3] d'un montant de 98 070,15 € HT (117 291,90 € TTC) relatif aux travaux que nous avons évoqués (reprise de réseaux EP/EU, reprise de la voirie et des bordures après travaux Buffalo-Grill

code de l’action sociale et des familles, alors d’ailleurs qu’il résulte de l’instruction qu’il exerce une activité professionnelle en qualité d’agent de restauration pour le compte de la société « Buffalo

contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART