CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 024 résultats pour « Buchert »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître Xavier Y..., notaire associé de la SCP POSTILLON, OUAKINE, DOMENGE, PUJOT, THURET, ALPINI, BUCCERI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD006103409

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

SOROKIN 03/10/1965 Logvinenko Oleg Nikolayevich Kaluga IVS Zhukovskiy Kaluga Region 17/11/2009 to 27/11/2009 11 days       No shower. no outdoor walks, no lavatory in a cell, a plastic bucket

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0626DEC001171305

Admin. suprême

26 juin 2006

26 juin 2006

There was no lavatory in the cell; the inmates had to use a bucket, which stood in a corner of the cell, instead.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603273525bfb4aa797f049d6

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

En effet, il a été porté à notre connaissance, entre autre le 7 février 2012, par le bureau d'étude BUCHET intervenant sur l'opération de Le Valoisien, que vous avez pris la liberté de faire travailler

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC001348113

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

lack of water supply and sewage systems, no or restricted access to shower, lack of or insufficient electric light;   No windows, lack of fresh air, lack of or inadequate hygienic facilities, a bucket

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-471760-472891

Admin. suprême

20 décembre 2001

20 décembre 2001

  9)     Buchberger c.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-97982

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

In 2002, in the context of the Buchberger case (Section   6.2), the Austrian authorities provided several decisions of the Supreme Court to illustrate its constant jurisprudence according to which

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3845e2fbe7c90043a0b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

* * * * * Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2014, Monsieur [E] [M] a embauché Monsieur [R] [F] en qualité de bûcheron.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a5a853827c9026d2a2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il rappelle qu'il a une formation de peintre en bâtiment et a exercé aussi en qualité de bûcheron, qu'au moment de l'accident, il envisageait un retour à l'emploi par la régularisation d'un contrat type

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502541_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., entré régulièrement en France en 2000, soit depuis plus de vingt ans, justifie avoir occupé une activité professionnelle dès 2010 en qualité de bûcheron par des contrats à durée indéterminée conclus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300297_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

dans le cadre d'emplois maîtrise ; une secrétaire, qui a en charge la logistique, a été intégrée au grade d'adjoint principal, elle s'occupe des réservations de matériel ; un agent qui exerce comme bûcheron

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204211_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Elle a ainsi pris en compte les salaires versés aux bucherons et la rémunération du dirigeant, les dépenses de carburant, les frais de transport et de déplacements, les achats divers et de petit matériel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02717_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A se prévaut, notamment, de son expérience professionnelle en France en qualité de bûcheron et de la circonstance selon laquelle cet emploi figure parmi les métiers en tension en Occitanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01118_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, comme l’ont relevé les premiers juges, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que la préfète de l’Aube a examiné la demande d’autorisation de travail du requérant pour un poste de paysagiste, bûcheron

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21856_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud-Buchard, substituant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20256_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A justifie d'une expérience professionnelle en qualité de bûcheron élagueur par la production de différents certificats de travail et de bulletins de paie sur une période discontinue comprise entre le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC003013802

Admin. suprême

16 septembre 2004

16 septembre 2004

The applicant’s room no. 4 measures 15 square metres and has four bunk beds, a wash-stand, a table, two buckets for drinking water with supports, two bedside-tables, four stools and a coat-hanger.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115775

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

The inmates had to use a bucket which smelled very bad and was emptied only once a day in the morning. The bucket was not separated from the main area.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0621JUD003104412

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

He had to use the same bucket to relieve himself and as a chair at meal times as he ate in the cell.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC003859597

Admin. suprême

4 septembre 2001

4 septembre 2001

  According to the first applicant’s statement to the Republic of Cyprus police, her husband only had a red plastic bucket with him and he had no object such as a bayonet or a garrotte, nor any other

Source officielle

Page 38 sur 52

← PrécédentSuivant →