euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2020, ' 670,04 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 281,19 euros bruts à titre de rappel des heures

, * 279,59 euros bruts au titre des congés payés afférents au bonus 2015, * 10 000 euros bruts au titre du rappel de bonus 2016, * 1 000 euros bruts au titre des congés payés afférents au bonus 2016

238,57 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées le samedi, * 1 123,85 euros brut au titre des congés payés afférents, * 4 143,20 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées

[C], de la société Atlantique méditerranée location et de la SCP Vitani-Bru, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [A], l'avis de M.

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANTA Bruno

application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, le montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts

à l'arrêt attaqué (Bourges, 5 avril 1996) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, qu'il travaillait dans le cadre d'une convention de forfait puisqu'il était rémunéré par un salaire brut

Mme R... et l'association tutélaire de l'Essonne font grief à l'ordonnance de fixer la moyenne des salaires en bruts à 1 461,38 euros, d'ordonner à l'association de verser à titre de provision à Mme S.

qu'il résulte de l'examen des fiches de paie que l'employeur n'a pas respecté, pour la période de référence allant de juin 1983 à mai 1984, la règle du dixième puisque le total de ses rémunérations brutes

cotisations au régime de retraite prévu par la convention collective nationale des cadres, le contrat d'assurance stipulait que les prestations étaient calculées en prenant pour base la rémunération brute

dispositions précises ; qu'en l'espèce, l'arrêt du 30 septembre 1992 à interpréter ne précisait nullement que les sommes allouées à titre de rappel de salaire auraient correspondu à des montants fixés en brut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Braun France, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation

X... et de quatre autres salariés, elle avait subi pendant le 3e trimestre de l'année 1989 et toute l'année 1990 une diminution de sa marge brute de l'ordre de 70 %, la cour d'appel a violé l'article 455

calcul de l'indemnité, d'autre part, de l'avoir condamné à payer une indemnité de 44 533,08 francs à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, correspondant à six mois d'un salaire brut

compter du 1er janvier 1996 ; que les juges du fond n'ont pas statué sur la difficulté qui leur était soumise, consistant pour la société Vetrotex, à déduire, dans le cadre de la définition du salaire brut

X... a toujours été supérieur au Smic hôtelier d'un montant brut de 4 229, 50 francs ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes, en statuant par simple affirmation, n'a pas motivé sa décision

et L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que les ordonnances attaquées ont désigné Daniel Z..., brigadier chef, et Bruno

X... comportait une indemnité de 5 % et la prime d'indemnité de congés payés à raison de 10 % du brut traduisant la volonté des parties lors de la conclusion du contrat de travail ; que le conseil de prud'hommes