fixé au 27 novembre 2019 ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 01 Février 2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST

l'entreprise a été interrogé en présence du chef de la carrière ainsi que du chef du personnel ; qu'enfin, c'est l'employeur qui, après avoir demandé à la Caisse d'attendre les résultats d'un relevé de bruits

conséquence, a débouté l'association Peugeot sport réunion de toutes ses demandes ; "aux motifs que l'article incriminé est paru dans le journal "le Quotidien" du 5 août 2004 sous la rubrique intitulée "bruits

A..., Z... et X..., lesquels auraient été antérieurement exposés à des bruits lésionnels dans d'autres entreprises, et a demandé que ces dépenses soient imputées au compte spécial prévu par l'article 4

Y..., C..., Z..., B..., X... et Mannequin, lesquels avaient été entièrement exposés à des bruits lésionnels dans d'autres entreprises, et a demandé que ces dépenses soient imputées au compte spécial prévu

d'habitation, prévoit la faculté d'un usage commercial dans des locaux déterminés et tolère l'usage professionnel mais qui interdit dans tout local l'enseignement de certaines disciplines, générateur de bruits

X..., qui avait été exposé, dans le cadre de son travail, aux bruits mentionnés au tableau n 42 des maladies professionnelles, a été licencié le 31 mai 1988 ; qu'il a fait, le 22 juillet 1987, une déclaration

couvert de demander l'infirmation de la décision quant au montant devant être garanti, la demande soumise à la cour d'appel ne tendait qu'à réparer l'omission de statuer du tribunal de grande instance de Brest

témoin assisté ; que Majid X... a déclaré le 7 mars 2002 que les originaux des lettres adressées par ABCI et les procès- verbaux des assemblées générales d'ABCI étaient en possession des avocats britanniques

représenté par Me Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Septembre 2025 Cathy BUNS, Vice-Présidente, assistée de Karine BREBION

Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Breizh

Monsieur [H] a travaillé pour la Société à l'occasion de plusieurs missions auprès d'entreprises clientes de la Société (MOREL, OPTAGE-BREIN TRANSPORTS).

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE DAFY FRANCHISE

DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [6] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-14.789 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Avel breizh

Y..., de nationalité britannique, en vertu d'une convention rédigée en langue anglaise et passée le 13 octobre 1994 à Lagos (Nigéria) ; qu'elle a abandonné son emploi alors qu'elle se trouvait à Nice (

selon le pourvoi, que la pièce 8- A fait état de pièces annexes transmises à l'administration fiscale dans le cadre de l'assistance administrative prévue par l'article 27 de la convention franco-britannique

Z... aux clients (SA Majorica, SA Euro-Absorbants, SARL Dif, SARL Seipe et SA Lefevre-Breton), expressément visées dans ses conclusions ; qu'elle n'a pas pris en considération le fait mis en évidence comme