Italie (déc.), n o   27549/02, 7 juin 2005) et Bracci ( Bracci c.

En l'affaire Bracci c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

Française demeurant [Adresse 26] - [Localité 27] [X] [W] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 23] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] - [Localité 13] Représentés par Me Luc BRASSIER

COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président : : Mademoiselle Y..., Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau Nä MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE Z..., Substitut

    The applicant, Mrs Sónia Maria Martins Alves, is a Portuguese national who was born in 1947 and lives in São Paulo (Brazil). She was represented before the Court by Mr J. J.

{ width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 39743/98 et 39746/98 présentées par Mario BRIZI

months overall 2 Art. 6 § 1 (fair   hearing) Art. 1 of Protocol No. 1 (the applicant questions the amount paid as a salary) 6 28367/11   lodged on 17   April   2011 Petras Rimantas Brazys

[Adresse 7] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

[Localité 7] représenté par Me Georges GINIOUX, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE SAS TELMMA venant aux droits de SAS ALTYS GESTION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP SELNET BRAMI

avocat au barreau de PARIS, toque : A 174 substitué par Me Paquerette Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIMES Monsieur Raoul Z... ... 89390 AISY SUR ARMANCON représenté par Me Jean-Luc BRAMI

Jugement du 15 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00957 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me AMADO pour la SCP FITA-BRUZI

soeur, elle se laisse facilement influencer par les caractères plus forts, elle est autonome pour de nombreuses tâches du quotidien, très coquette, elle a hâte d'avoir de la poitrine pour que les brassières

De même, ce rapport constate des dépôts de déchets, encombrants et matériaux divers ainsi que la trace de plusieurs restes de brasiers laissant " fortement " suspecter l'élimination de déchets par le feu

suivants : * avoir le 27 mars 2011 communiqué à tous les salariés de la région Centre-Est un tract alarmiste concernant les salariés de la région Normandie relatif à une alerte du syndicat C.F.D.T. sur le brai

précité reconnaissant le caractère professionnel de la maladie du salariée au titre du tableau 16 bis C, soit les« affections cancéreuses provoquées par des goudrons de houille, les huiles de houille, les brais

Professionnelles de [Localité 23] Nord-Est, saisi pour cause de conditions du tableau 16 BIS C, relatif aux « Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais

sorte que la maladie du salarié désignée par le tableau de maladies professionnelles n° 16 bis relatif aux « affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER : en présence de Mademoiselle A... lors des débats et lors du