COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

O’ Boyle , greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 janvier 2002, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

    Boyle c. Royaume-Uni (n° 55434/00) Le requérant, John Boyle, est un ressortissant britannique né en 1974 et résidant à Londres.

B A, représenté par Me Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Eure a notamment rejeté sa

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

A..., représenté par Me Boyle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de l’Aisne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

He had asked in more detail about the bottle of tablets. He had known that no bottles of tablets could have disappeared as he had been the one in charge of dispensing medicines all day.

or blankets, and the prisoners were forced to sleep fully clothed on the bare boards; he was only allowed to go to the toilet three times a day and to satisfy an urgent need he had to make do with a bottle

  Représentants des parties   Gouvernement   : Frode Elgesem , Agent , Tolle Stabell et Knut Kallerud , conseillers   ;   Requérants : Kevin Boyle , conseil , et Steingrim Wolland

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mai, 10 juillet et 11 juillet 2023, Mme C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale A D, représentée par Me Boyle

A B , représenté par Me BOYLE David, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

"A la Boule d'Or" à la licencier pour motif économique ; 2° déclare que cette décision est illégale, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

Boule, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents

lequel le maire de Sèvremoine a sursis à statuer sur leur demande de permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section 349 D n°s 600, 679, 681 et 682, situées rue de la Boule

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE L'association Racing Club de France (ci-dessous, l'association RCF), qui exploite le golf de 'La Boulie' à [Localité 6], a signé le 16 janvier 2017 avec la société

B... a d'ailleurs précisé que ces appareils comportaient " un lanceur de boules en acier sans boutons latéraux " ; qu'il ne s'agit donc pas de " flippers " classiques permettant au joueur d'influer

Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 847650116 Partie demanderesse : assistée de Maitre David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA - Avocat au Barreau de Grenoble et comparant par Me Martin BOELLE

Z..., aux droits duquel vient la SCP Boulle et Bouvier, devant la juridiction prud'homale pour obtenir notamment un rappel de salaire correspondant au prorata du treizième mois et une indemnité de congés