Le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2024. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

sur l'ilot 34 étaient d'une largeur supérieure à dix mètres et n'étaient dès lors pas couvertes par l'obligation de maintien au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales ; - le bosquet

la communauté d'agglomération le versement à Me Bousquet de la somme de 1 000 euros.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Société Imprimerie Bouchet-Lakara, assignée en paiement par la Société Auxiliaire de Participation et de Recouvrement (SAPRE) titulaire

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bolquère au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A D, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes a institué

A B, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes a institué le droit de préemption urbain sur une

la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - CONDAMNER la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE à payer

Alors, pour traverser les allées du village de l'Open, elle a pris une veste noire, qu'elle porte comme la princesse de Monaco, enceinte de quelques mois, s'abrite derrière un bouquet de fleurs dans les

170.000 € le montant des dommages et intérêts dus par le débirentier en réparation de l'entier préjudice financier par elle supporté et dit que, par l'effet de la compensation légale, le montant du bouquet

manoeuvre entreprise par le pilote, en contact avec Constantin X..., contrôleur en charge de la piste 27, l'avion Dash 8 a touché le sol dans un champ, à 1 000 mètres de la piste, s'est arrêté contre un bosquet

D à verser à la commune de Bourdettes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... l'exploitation de l'hôtel-restaurant du Lac du Bouchet en vue d'assurer la promotion touristique de ce site ; qu'un avenant en date du 10 mai 1978 a autorisé M.

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU LAC DU BOURGET, - les conclusions de M.

Article 2 : La SCCV VILLAGE VERT CLAIR versera à la commune du Bourget-du-Lac une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... : Considérant qu'à la suite de la décision contestée du maire du Bourget-du-Lac, les ateliers exploités par M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 1992 et 3 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André X..., demeurant ..., Le Bourget

administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 octobre 2002 par lequel le maire de Chindrieux a délivré à la communauté de communes du Lac du Bourget