financier à court terme ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°/ qu'alors qu'une avance en compte courant, qui n'est pas bloquée

et aux motifs adoptés que "la façon de procéder de Louis X... qui n'a pas expressément demandé qui votait " pour ", mais qui a déterminé les votants " pour " par soustraction des votants " contre et blanc

D 67) Jean X... ayant même déclaré "j'ignore tout des opérations qui auraient pu intervenir" (D. 55) et aux affirmations des prévenus ; qu'il n'est pas justifié du montant des sommes bloquées sur les

et valeurs qui avaient été remis à ces préposés, la chambre d'accusation a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2 ) alors, en toute hypothèse, que le délit d'abus de blanc-seing

Y... d'effectuer des travaux sans lesquels le chantier était bloqué, Christian Le X... s'est rendu coupable de complicité d'escroquerie, ce dernier délit étant applicable à la fourniture de services aux

dont un assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans et à la confiscation des scellés le concernant, à savoir un téléphone, de la somme de 3 000 francs saisie à son domicile et des sommes bloquées

travail ; alors, d autre part, que pour écarter l existence de la faute lourde, la cour d appel, qui s est fondée sur le fait que la sortie arrière de l entrepôt, dont elle constatait qu elle avait été bloquée

qu'en retenant toutefois l'existence d'une contrefaçon, au motif que, dans le modèle de tricycle "4 in 1 baby trike easy evolution", qu'il s'agisse du passage du mode dans lequel la roue avant est bloquée

par la société MHCS de sa campagne pour le champagne Veuve Clicquot Rich, la presse aurait salué la société Wolfberger qui aurait pris le risque de sortir des codes du ice, imposés par les sleeves blancs

distinctifs officiellement admis ; "que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Maurice A... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule, qu'elles sont blanches

et de lettres qu'ils doivent contenir, leur couleur et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs

et de lettres qu'ils doivent contenir, leur couleur et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs

et de lettres qu'ils doivent contenir, leur couleur et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs

: Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de l'entreprise Cheval blanc

comportaient la mise en place de plusieurs portes d'accès par la société Clever crawford, avec laquelle un contrat d'entretien était en outre conclu ; que, le 25 mars 2000, alors que la porte n° 3 s'était bloquée

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association les Papillons blancs de Cambrai, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, abus de blanc-seing

créance en compte courant de l'association ADERA (l'association) à concurrence de 200 000 francs, cette dernière acceptant que le solde de sa créance, soit 415 000 francs, soit mis en compte courant bloqué