. # Niet-nakoming - Richtlijnen niet binnen gestelde termijnen omgezet. # Zaak C-303/92.

Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Léon Binet : 2. A la suite de la communication, par le greffe de la Cour, de la requête de M.

[C] (les consorts [C]), ont acheté un billet d'avion auprès de la société Air France pour un vol New-York-Lyon via Paris ; que ce vol ayant subi un retard de six heures à l'arrivée, ils ont,

P... s'est engagé comme caution à hauteur de 20 % de l'engagement soit 160.000 euros selon acte du 03 mai 2005 ; - un billet à ordre de 200.000 euros sans caution de M.

la société Nouvelles Frontières ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Nouvelles Frontières avait confié depuis de nombreuses années l'émission d'une partie de ses billets

X... ne désavouait ni son écriture, ni sa signature sur le billet du 26 juillet 1989 ; qu'elle a constaté que ce document, produit en original, ne comportait aucune trace de modification ou de falsification

Semeca sont convenues des modalités de remboursement du débit du compte courant de la société Semeca ouvert dans les comptes de la société Enerdyne ; que ce remboursement devait se faire au moyen de billets

La SARL [N] a notamment établi au profit de la société Banque Populaire Occitane un billet à ordre d'un montant de 400.000 euros. M.

en vue de leur ramassage, prévu le lendemain, et étaient posées de façon apparente dans le coffre ; qu'elles contenaient les sommes respectives de 9 000 et 142 900 francs composées d'une dizaine de billets

le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut, POrcu, Pouymayon, A, KUcera, Djamba, Carvalho, Berte, Binet

entendu exercer son droit de visite pour les vacances de l'été 1994; qu'il a, à cette fin, dûment avisé Liliane Y... des modalités pratiques de cet exercice et qu'il a consigné, comme il le devait, le billet

pouvoir en écarter aucun ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur l'intégralité des éléments de fait dont le salarié se prévalait, en particulier la demande de remboursement du billet

que le prévenu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir participé à une escroquerie au wash-wash consistant à faire croire aux victimes, qu'un produit miracle pouvait multiplier des billets

justice ; qu'en effet, Sebbag a été arrêté le 20 mars 1990 (soit le surlendemain des faits) à l'aéropport du Lamentin alors qu'il s'apprêtait à prendre l'avion pour la Guadeloupe ; qu'il avait acheté son billet

constate pas que l'intéressée, qui n'a pas été extraite de l'établissement pénitentiaire où elle est incarcérée, a manifesté sa volonté de ne pas être présent aux débats ; qu'en l'espèce, il résulte du "billet

alors d'autre part et surtout que la société demanderesse avait fait valoir que le conseil d'administration n'avait pas été informé de ce que X... avait obtenu de Marie-Thérèse Y... la création de 25 billets

.) ; que selon les prévenus, qui admettent comme réelle la scène ainsi exposée, un billet de 200 francs aurait, à cet instant, été trouvé dans le pantalon ; qu'au lieu d'en rester là, Jalal Y..., réalisant

européenne telles qu'issues du Traité de Maastricht, et actuellement en vigueur, pouvait légalement imposer une obligation de déclaration de la circulation de sommes qui entrent ou sortent de France en billets