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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c25125cdc6046d47bf8dbc
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c263eecdc6046d47c13bad
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c266eecdc6046d47c185c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur, [T] FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c294dfcdc6046d47c57af7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SN2D, [Adresse 3], [Localité 1] Siren : 902038934 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77b436bfc00008d68ec0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Olivier CARDON, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Bilal Yousfi avocat au barreau de Rouen étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions
Source officielleChambre des Etrangers
65af6d4bb6c6260008b53306
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du Préfet du Maine-et-Loire, de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203004_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
scolarité sérieuse susceptible de lui assurer des garanties d'insertion professionnelle, et, d'autre part, de la présence sur le territoire français, de nombreux membres de sa famille dont son frère Bilal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233565
16 avril 2024
16 avril 2024
Türkiye 21/10/2021 Deniz AKTEPE 1971 Osmaniye Turkish Bilal ÇÖRTÜK 24. 53633/21 Temuçin v. Türkiye 15/10/2021 İbrahim TEMUÇİN 1970 Erzurum Turkish 25. 54100/21 Bağa v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233566
16 avril 2024
16 avril 2024
Türkiye 09/08/2022 Muhammed Enes MERTCAN 1989 Kars Turkish Bilal DAĞLI 143. 41657/22 Alkuş v. Türkiye 09/08/2022 Hasan ALKUŞ 1983 Balıkesir Turkish Bilal DAĞLI 144. 41684/22 Soydaş v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234581
25 juin 2024
25 juin 2024
Türkiye 10/05/2022 Ercan ÖZYİĞİT 1975 Ankara Turkish Bilal KOLBÜKEN 103. 24831/22 Kutluer v. Türkiye 10/05/2022 Murat KUTLUER 1984 Van Turkish Bilal KOLBÜKEN 104. 24846/22 Çömçe v.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201125_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
G D, représenté par Me Bibal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'ordonner la jonction de ses deux requêtes enregistrées sous les numéros 2000855 et 2201125 et de se référer,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
bcb 13383 béton dalle " d'un montant de 9 477,35 euros, " 0012 big mat 13401 fourniture dalle " d'un montant de 1 818,17 euros, " 00014 bigmat 13576 fourniture " d'un montant de 954,42 euros, " 005 bidau
Source officielle1ère chambre
DTA_2000855_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
G D, représenté par Me Bibal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'ordonner la jonction de ses deux requêtes enregistrées sous les numéros 2000855 et 2201125 et de se référer,
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-884259-908581
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Bilal Bozkurt et autres c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159867
15 décembre 2015
15 décembre 2015
2.48pt; padding-left:2.48pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 15 décembre 2015 PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 5062/13 et 9020/13 Ahmad TAUQEER contre la Grèce et Bilal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207940
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Turquie 08/12/2016 Bilal KÖSEOĞLU Hüseyin AYGÜN 64 4303/17 Günenç c. Turquie 16/12/2016 İbrahim GÜNENÇ Hüseyin AYGÜN 65 4307/17 Tunç c.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb126
24 juillet 2025
24 juillet 2025
TRANSPORTS GIL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Bilal KAOULA, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN
Source officielleChambre des Etrangers
6892e336bf535a2d228f95ac
5 août 2025
5 août 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 7], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Bilal
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503135_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
laquelle le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de condamner l'Etat à verser, à titre principal, à Me Bilal
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503198_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois suivant le jugement à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à verser, à titre principal, à Me Bilal
Source officiellePage 38 sur 65