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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720a6cd580146773ecf0f
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Jean-Louis BERTHET, demeurant 127 boulevard Malesherbes à Paris (17e), 17°) de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101690_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Berthet-Fouqué, président, - Mme E et Mme B, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, D. ELe président, J.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203341_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 en tant que le préfet des
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403153_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine du 5 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2405435_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Bruno Berthet.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403640_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Bruno Berthet.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D A, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405221_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 15 septembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Karim Berthet, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314886
25 avril 2024
25 avril 2024
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BECHET
Source officielle1ère chambre
DTA_2501218_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
F..., représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCHAMBRE 07
69df173bcdc6046d4746cd27
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PONTOISE JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00526 SAS GA N° RG: 2025L01102 DEBITEUR SAS GA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 822851010 - 2016 B 4139 Représentant légal : Grégoire BENCHATER
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555e1
14 novembre 1973
14 novembre 1973
FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE CONTROLE DE LA SECURITE SOCIALE DOIVENT COMMUNIQUER, LE CAS ECHEANT, LEURS OBSERVATIONS A L'EMPLOYEUR EN L'INVITANT A Y REPONDRE DANS LA HUITAINE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BERTHET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee474ac6088318da11f1
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[S] [Y] né le 20 Mai 1997 à Berchem-[Localité 2], de nationalité Belge LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303429_20230831
31 août 2023
31 août 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506763_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404615_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501459_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501570_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 38 sur 120