personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Drouot - 75458 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Annie BERLAND

.-..., es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SACAIR ... 49000 ANGERS non comparant-représenté par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bernard CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au

D'INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 05 MAI 2013 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUIN 2013 rg no 11-12-81 APPELANT : Monsieur Jean Y... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentant : Me Bernard

barreau de RENNES, INTIMÉE : SAS PMSIPILOT représentée par ses dirigeant légaux 61 rue Sully 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL BERTRAND

* Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand REDAUD, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sylvie BONNIN, Conseiller

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 22 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

[W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour

Bertrand X..., domicilié [...]                                , 2°/ à la société du Donjon, société civile immobilière, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation

Bertrand Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société d'activités spécialisées (SAS), entreprise générale, 2°/ à la Société d'activités spécialisées entreprise générale

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme B, représentée par la SCP Bernard Southon et Anne Amet-Dussap, agissant par Me Amet-Dussap, demande à la cour : 1°) d'annuler

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DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président, siégeant en remplacement de M. le Premier Président, légitimement empêché, spécialement désigné pour le substituer, Monsieur Bruno BERTRAND

APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Monsieur Stéphane X... ... 08190 VILLERS DEVANT LE THOUR Représenté par Monsieur Bernard

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