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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509391_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503433_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Bertolo, juge des référés ; - les observations de Me Loustau, représentant M. A, qui reprend oralement ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514697_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515229_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600529_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507450_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bescou, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601776_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601869_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500390_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Bertolo a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefevre, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305849_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305970_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505079_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505592_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Bescou, substituant Me Sabatier, pour M. A, qui a repris oralement ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209554_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109786_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Romero, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203261_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203317_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205647_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410747_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601671_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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