- la proposition de rectification adressée à son foyer fiscal, dont les motifs se réfèrent à une autre proposition de rectification, précédemment adressée à la société par actions simplifiée (SAS) Bedding

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 3] Siège social : [Adresse 4] (Maître Frédéric BERGANT

werknemers – Beperking van de duur van de arbeidsovereenkomst – Mobiliteit van havenarbeiders tussen havengebieden – Logistieke werknemers – Veiligheidscertificaat – Dwingende redenen van algemeen belang

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 10 AVRIL 1968) QUE LA DAME Y..., PHARMACIENNE, AYANT ACCEPTE, LE 14 AOUT 1962, UNE LETTRE DE CHANGE DE 10000 FRANCS, TIREE SUR ELLE PAR BERANGER

Marcel, Emile, Benoit X..., demeurant à Compiègne (Oise), ..., 2°/ de Mme Bérangère, Louise X..., veuve A..., demeurant à Compiègne (Oise), ..., tous deux venant aux droits de leur soeur Mme Léonie

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/07010 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBI Nous, Bérangère MEURANT, magistrat

DB2H-W-B7J-2TI5 Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère

Yves Gelé, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre section civile), au profit : 1°/ de Mme Bérangère X..., née A..., demeurant ..., et actuellement 47,

Jean-Louis A..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (Section industrie), au profit de Mme Bérangère X..., demeurant ...

A B représenté C Me Bellanger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Madame [B] [U] [I] [N] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric BERENGER

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société L'ESTAMINET, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bellenger, société à responsabilité limitée dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation

FL IMMO ---------------------- N° RG 22/04604 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5MD ---------------------- DU 5 JUILLET 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Bérengère

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Me Bérengère

DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

*** DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

*** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER