caractériser leur détournement, élément constitutif du délit d'abus de confiance ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté qu'Alexandre B... avait perçu, le 4 mai 1997, de l'argent destiné à Bernard

. ; que par ailleurs, l'infidélité des propos d'Hélène X... est objectivement démontrée par les viols qu'elle a imputés tant à son père qu'à Bernard Y... puisque le docteur Philippe Z..., qui l'a examinée

Gaétane, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 2003, qui, dans l'information suivie sur leurs plaintes contre Bernard

pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré l'action publique régulièrement engagée par la partie civile et l'appel formé par le conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts, pris en la personne de Bernard

compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2006, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

celui qui en est prévenu connaissait l'origine frauduleuse de la chose prétendument recélée ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué que le prévenu ait su que Bernard

de l'entreprise ; que le témoin considérait que l'évolution de la carrière de Paul Z... n'était pas atypique et qu'à sa connaissance, elle n'avait pas été entravée par des activités syndicales ; que Bernard

celle de type PST, soit un total de 595 260,18 francs ; qu'il résulte de la procédure d'enquête ainsi que des pièces produites devant la Cour par Philippe Y..., que ce dernier a payé à l'entreprise Bernard

la SCI des "Champs Faucillons" en vue de l'acquisition à Clamart d'un immeuble comprenant un vaste hangar permettant de travailler sur des lustres de grande dimension ; qu'à l'exception de son frère Bernard

Bernard Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 225-254 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

. ; "aux motifs que le demandeur invoque les renseignements communiqués à Bernard E... par le magistrat à la suite de confidences recueillies hors procédure de Michel Z..., mis en examen pour abus de

les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Ages.Hélio (Avenir géronto santé point Hélio), de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bernard

; Donne acte à la société SBDF du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2016), que, le 21 janvier 2004, Bernard

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05079 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2VX AFFAIRE : SAS CAMPENON BERNARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme C..., Odile A..., demeurant rue du Père Labat, 97231 Le Robert

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Mercedes X...

(Essonne), pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société "Les Constructeurs Bernard", 7 / de la société Techniques Topo, dont le siège est ... (10ème), prise en la personne

le litige l'opposant à la Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Cabinet Bernard