saisies conservatoires pratiquées le 12 juin 2015 par le comptable des impôts du service des impôts entreprises de Lyon Est entre les mains de la société Entreprise Générale de maçonnerie et béton armée Bertoni

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Berlottier, représentant la société

Turkey 03/10/2018 Berati SESLİ 1977 Samsun Turkish Davut Emre DİLEK 42. 2209/19 Uğraş v. Turkey 06/12/2018 Cengiz UĞRAŞ 1975 Samsun Turkish Yusuf Ziya ÇİMEN 43. 2308/19 Altunkaya v.

Localité 8] (28) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Octavie LANCRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Alexandre BELLOTTI

l'affaire entre : S.A. [4] SITE INDUSTRIEL DU SACTAR [Localité 2] représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substituée par Me Nicolas BERETTI

Aymard, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 février 2022 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Solène MAULARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Erwan LE DOUCE-BERCOT

09/2010 4288/03 BARBATO 22/07/2008 22/10/2008 7932/04 BELPERIO ET CIARMOLI 21/12/2010 21/03/2011 39258/03 BELPERIO 14/10/2008 14/01/2009 37904/03+ BERRETTA ET CIARCIA 07/12/2010 07/03/2011 62158/00 BERTOSSI

Panayotis BERTOLIS 14. Grigorios BRISKAS 15. Aristidis NATHANAIL 16. Konstantinos XANTHOPOULOS 17. Ioannis PANTELOPOULOS 18. Evangelos PAPANIKOLAOU 19. Ioannis PYRGIANOS 20. Ioannis ROUSAKIS 21.

        1295/11 05/10/2010 Adele QUARANTA 04/11/1958 Bénévent Giovanni ROMANO             1296/11 27/09/2010 Gerardo BERTOZZI

  Romania 10/08/2022 Gabriel STREJA 1962 Bacău Romanian Aurelia BÂZNĂ 1961 Bacău Romanian Cristina-Violeta CĂLUIANU 1967 Bacău Romanian Liliana CHIRIAC 1969 Berești-Bistriţa Romanian   Sabina

rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Anne-Lise ZAMMIT de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Catherine BERNATI

Madame [Y] [O] née le 07 août 1970 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Catherine CHAT de la SCP PEREZ ET CHAT, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Catherine BERNATI

parasitaires et l'existence de quelconques détournements -un démarchage déloyal, un détournement de fichiers et une captation de la clientèle ; elle précise que 2 des 6 clientes les sociétés VALENTIN et BERTONI

Y..., après citation de sa part des noms de « B..., Berot, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D... » qui étaient des joueurs arrières de l'équipe de A..., il a fini par affirmer, après avoir à nouveau indiqué

DES CARMES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE Substituée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

BASTIA, Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Denis Z... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI