D..., représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PA 037 091 23 D0003 portant permis d’aménager délivré le 9 février 2024 par le maire de la commune de la Croix-en-Touraine

2e Civ., 9 février 2012, pourvoi n° 07-17.443), que la société Ferme éolienne de Le Portel plage (la société FEPP), exploitant un parc de quatre éoliennes sur le site de Le Portel plage, a, pour les besoins

par ailleurs, la nécessité de tout refaire et remarque que la société LE SAUVAGE ne donne aucun justificatif du trouble de jouissance qu'elle invoque ; elle fait valoir surtout qu'après l'expertise MARTIN

[A] ni de mettre fin à sa diffusion en vue de son exécution, alors : « 1°/ que l'assignation à résidence sous surveillance électronique, qui est, pour les besoins du calcul de la durée de la peine à

né le 04 Janvier 1944 à PARIS (75015) ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

congé régulièrement notifié le 21 septembre 2020 doit produire son plein et entier effet, de lui ordonner, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer les lieux, et d'ordonner, en tant que de besoin

pour une durée de quatre jours ouvrables, que le titre de détention ne pouvait valoir que jusqu'au mercredi 20 septembre 2017 à 0 heure ; que les magistrats se sont trouvé le lundi 18 septembre 2017 au matin

Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme D épouse E et M. E.

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{ margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sF66B8D08 { margin-top:18pt; margin-left

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apportées au cours des débats et contradictoirement débattues devant lui ; que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin

en aide supplémentaire spécifique par rapport à un enfant du même âge est chiffré à deux heures par jour, "- c'est actuellement la mère qui se charge de cette assistance quotidienne le matin et le

conseils" en l'article 1 de son titre I pour circonscrire les activités économiques rentrant dans son champ d'application, sont les travaux qui portent sur un produit spécifique destiné à satisfaire les besoins

avis préfectoral, que son installation en qualité d'exploitante agricole au sein de l'Earl Pépinières [Y] n'était pas soumise à autorisation au titre du contrôle des structures, sans rechercher, au besoin

L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [M] né le 29 Avril 1972, demeurant 5 Rue Anne Frank - Les Cytises - Etage 1 er - Appart 0004 - 38400 SAINT-MARTIN-D

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes