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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458727.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502170_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605459_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article L
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90310
20 mars 2025
20 mars 2025
SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MB recyclage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88dec
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT SOFINCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît LEGRU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6274bc102799a9057d5dcf6b
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 19/03233 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCHZ Association CENTRE INSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES SOLUTIONS RH GIRONDE (CIBC 33) c/ SELARL BENOIT
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400026_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2416145_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c650
4 septembre 2008
4 septembre 2008
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c651
4 septembre 2008
4 septembre 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
Madame A... Marie, le 03 Juillet 2008c/Monsieur C
6253cb25bd3db21cbdd8cf1f
16 février 2009
16 février 2009
par les articles 227-5, 227-29 du Code pénal * NON REPRESENTATION D'ENFANT A UNE PERSONNE AYANT LE DROIT DE LE RECLAMER, entre le 15 juillet et le 15/08/2007 et décembre 2007 et janvier 2008, à St Benoit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c55c25a97f0381f4a74
18 octobre 2012
18 octobre 2012
La banque fait en premier lieu observer que l'immeuble de [Localité 1] a été mis en vente le 19 juillet 2007 et qu'aucune cession n'est effective à ce jour.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
; 2°) d'enjoindre à la commune de Pierre-Bénite de lui accorder un abonnement sur les marchés forains du mercredi et du dimanche, dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fa
6 avril 2016
6 avril 2016
ATELIER BENOIST agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège C/ S.C.I.
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a39fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07651 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJY7 Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Benoit FAVRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404519_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge libertés & détention
66335af5c0d3e3fe99cada5d
12 avril 2024
12 avril 2024
la rétention pour une durée de trente jours.
Source officielle7éme chambre
DTA_2200072_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2022 et 7 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kontron transportation France, représentée par Me Benois
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008041679
11 juillet 2001
11 juillet 2001
. ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la pêche, sous astreinte de 1 000 F par jour de retard, de prononcer son admission aux écoles vétérinaires au titre dudit concours ; 3°) de condamner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300318_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. J, - les observations de Me Benoit, représentant M.
Source officiellePage 38 sur 858