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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
24 avril 2025
[Localité 7] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Brigitte Beaumont, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Aziza Benali
Source officielle2ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a76624e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, Président et Taanlimi BENALI,Greffier.
Source officielle4ème Chambre civile
S.A.R.L. MONOc/S.A
6705886b1296b51ba2b72973
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 08 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,Greffier, auquel la minute de la décision été remise par le magistrat
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305163_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si le requérant fait état de la situation de violence aveugle qui prévaut dans la région de Bénadir où il résidait avant son départ de Somalie, cette violence n'atteint toutefois pas un niveau tel que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203735_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, ressortissant algérien né le 7 juillet 1993 à Sidi M'Hamed Benali (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8cd64a6b1f51487672
25 mars 2014
25 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678a12fe6a3e85a6c870
21 janvier 2014
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162fdf33ebbdffcbea6aa55
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Société ALLIANZ IARD prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Armelle BENALI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e32c25a97f0381f533f
17 février 2015
17 février 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI greffier présente lors de la mise à disposition.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01813_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
seules le caractère irrégulier, falsifié ou inexact de ces certificats de naissance et d'identité alors qu'une attestation établie le 12 juin 2022 par un représentant du gouvernement de la région de Benadir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02700_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D B F, les requérants produisent une attestation judiciaire établie à la date du 25 août 2020 par la Cour régionale de Benadir, attestant de la volonté de la mère des demandeurs de visas de déléguer au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002510894
17 janvier 1996
17 janvier 1996
D.H., arrêt Benthem du 23 octobre 1985, série A n° 97, p. 14, par. 32).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1014DEC001778291
14 octobre 1992
14 octobre 1992
D.H., les arrêts Benthem du 23 octobre 1985, série A n° 97, pp. 14-15, par. 32, Pudas du 27 octobre 1987, série A n° 125- A, p. 14, par. 31 et Tre Traktörer AB du 7 juillet 1989, série A n° 159, p. 17,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0608DEC003796602
8 juin 2006
8 juin 2006
Benthem v. the Netherlands , judgment of 23 October 1985, Series A no. 97, § 32 and Rolf Gustafson v.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a09a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Philippe X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Manuel Didier Z... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentés par Me Bernard BENAÏEM
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d17c25a97f0381f4bad
26 février 2015
26 février 2015
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Bernard BENAIEM
Source officielle1ère chambre
DTA_2402821_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lutz, rapporteure ; - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benbrahim, représentant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4fa8
18 novembre 2014
18 novembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle4ème Chambre civile
69d033f8cdc6046d47084946
2 avril 2026
2 avril 2026
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 2 avril 2026 après prorogation du délibéré, signé par Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043873
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jugement du 03 Novembre 2020 -Président du TJ de PARIS - RG n° 13/15211 APPELANT Monsieur [L] [J] né le 23 Octobre 1946 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Khalid BENNANI
Source officiellePage 38 sur 50